Matricule : 14361V
Département : 42 - Loire
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-02-07 | 2016 | 94 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
| 2017-02-01 | 2016 | 93 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2017-01-26 | 2016 | 92 | Contre | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
| 2017-01-24 | 2016 | 91 | Contre | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables |
| 2017-01-19 | 2016 | 90 | Pour | L'amendement n° 239, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
| 2017-01-19 | 2016 | 89 | Pour | L'amendement n° 211, présenté par m. antoine karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
| 2017-01-11 | 2016 | 88 | Absence | L'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement |
| 2017-01-11 | 2016 | 87 | Absence | L'amendement n° 1, présenté par le gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement |
| 2017-01-11 | 2016 | 86 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " loi travail " |
| 2017-01-10 | 2016 | 85 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes |
| 2016-12-21 | 2016 | 84 | Absence | L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2016-12-21 | 2016 | 83 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-19 | 2016 | 82 | Absence | La motion n° i-2, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 |
| 2016-12-19 | 2016 | 81 | Absence | La motion n° 8, présentée par mmes françoise gatel et dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-12-17 | 2016 | 80 | Absence | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2016-12-16 | 2016 | 79 | Absence | L'amendement n° 123, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 78 | Absence | L'amendement n° 585, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 77 | Absence | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 76 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |