Matricule : 14357A
Département : 77 - Seine-et-Marne
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-07-04 | 2016 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) |
| 2017-02-22 | 2016 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la constitution |
| 2017-02-16 | 2016 | 102 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
| 2017-02-16 | 2016 | 101 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
| 2017-02-16 | 2016 | 100 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
| 2017-02-14 | 2016 | 99 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2017-02-14 | 2016 | 98 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2017-02-09 | 2016 | 97 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes |
| 2017-02-07 | 2016 | 96 | Pour | La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2017-02-07 | 2016 | 95 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
| 2017-02-07 | 2016 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
| 2017-02-01 | 2016 | 93 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2017-01-26 | 2016 | 92 | Contre | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
| 2017-01-24 | 2016 | 91 | Pour | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables |
| 2017-01-19 | 2016 | 90 | Pour | L'amendement n° 239, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
| 2017-01-19 | 2016 | 89 | Contre | L'amendement n° 211, présenté par m. antoine karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
| 2017-01-11 | 2016 | 88 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement |
| 2017-01-11 | 2016 | 87 | Absence | L'amendement n° 1, présenté par le gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement |
| 2017-01-11 | 2016 | 86 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " loi travail " |
| 2017-01-10 | 2016 | 85 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes |
| 2016-12-21 | 2016 | 84 | Absence | L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2016-12-21 | 2016 | 83 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-19 | 2016 | 82 | Absence | La motion n° i-2, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 |
| 2016-12-19 | 2016 | 81 | Absence | La motion n° 8, présentée par mmes françoise gatel et dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-12-17 | 2016 | 80 | Absence | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2016-12-16 | 2016 | 79 | Absence | L'amendement n° 123, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 78 | Absence | L'amendement n° 585, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 77 | Absence | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 76 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |
| 2016-12-07 | 2016 | 75 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique |
| 2016-12-07 | 2016 | 74 | Absence | L'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2016-12-07 | 2016 | 73 | Absence | L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2016-12-07 | 2016 | 72 | Absence | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2016-12-06 | 2016 | 71 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution. |
| 2016-12-06 | 2016 | 70 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2016-12-01 | 2016 | 69 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. |