Matricule : 14355X
Département : 36 - Indre
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-11-30 | 2016 | 68 | Absence | La motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 |
| 2016-11-22 | 2016 | 67 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-18 | 2016 | 66 | Absence | L'amendement n° 371 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |