Matricule : 14329V
Département : 77 - Seine-et-Marne
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-10-13 | 2015 | 13 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-12 | 2015 | 9 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française |
| 2015-10-12 | 2015 | 12 | Pour | L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-12 | 2015 | 11 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-12 | 2015 | 10 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |