Matricule : 14327T
Département : 15 - Cantal
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-06-20 | 2015 | 349 | Absence | L'amendement n° 656, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 348 | Absence | L'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 347 | Absence | L'amendement n° 51, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 346 | Absence | L'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 345 | Pour | L'amendement n° 307 rectifié, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 344 | Absence | L'amendement n° 351, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 343 | Absence | L'amendement n° 1017, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 342 | Absence | L'amendement n° 892 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 341 | Absence | L'amendement n° 50, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par m. jérôme durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 340 | Pour | L'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 339 | Absence | L'amendement n° 1018, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 338 | Absence | L'amendement n° 349, présenté par mme nicole bricq et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 337 | Absence | L'amendement n° 935 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 336 | Absence | L'amendement n° 958, présenté par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 335 | Absence | L'amendement n° 49, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 334 | Absence | L'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 333 | Absence | L'amendement n° 48, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 965, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises |
| 2016-06-20 | 2015 | 332 | Contre | L'amendement n° 600, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 331 | Contre | L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 290 rectifié présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 430 présenté par mme corinne bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 630 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 330 | Contre | L'amendement n° 433 rectifié, présenté par mme corinne bouchoux et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 329 | Contre | L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 328 | Pour | L'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 327 | Contre | L'amendement n° 628, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 326 | Absence | L'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 325 | Absence | L'amendement n° 306, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 324 | Absence | L'amendement n° 614, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 323 | Absence | L'amendement n° 613, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 322 | Absence | L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 321 | Absence | L'amendement n° 44, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 320 | Absence | L'article 7 c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve |
| 2016-06-17 | 2015 | 319 | Absence | L'amendement n° 348, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 409, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues,l'amendement n° 608, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 936, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 318 | Absence | L'article 7 b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 317 | Absence | L'amendement n° 46, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 401 rectifié, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 937, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 316 | Absence | L'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 315 | Absence | L'amendement n° 605, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 314 | Absence | L'amendement n° 45, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 313 | Absence | L'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 312 | Absence | L'amendement n° 601, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 311 | Absence | L'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 310 | Absence | L'amendement n° 43, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 309 | Absence | L'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 308 | Absence | L'amendement n° 574, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 307 | Absence | L'amendement n° 573, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 306 | Absence | L'amendement n° 42, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 305 | Absence | L'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 304 | Absence | L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 303 | Contre | L'amendement n° 527, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 302 | Absence | L'amendement n° 346, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 567 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 301 | Absence | L'amendement n° 564, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 300 | Absence | L'amendement n° 562, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |