Matricule : 14281W
Département : 14 - Calvados
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-11-12 | 2015 | 49 | Contre | Les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par m. vasselle, n° 51, présenté par m. vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par m. delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par m. médevielle, l'amendement n° 186, présenté par m. marc, l'amendement n° 220, présenté par m. desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par m. mézard et l'amendement n° 398, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 48 | Contre | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par mme françoise gatel et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 47 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. robert del picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 46 | Contre | L'amendement n° 97, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-09 | 2015 | 45 | Contre | La motion n° 442, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. |
| 2015-11-05 | 2015 | 44 | Pour | L'amendement n°80 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 43 | Contre | L'amendement n° 276, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 42 | Contre | L'amendement n° 275, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 41 | Contre | L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 40 | Contre | L'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par mme nathalie goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 39 | Contre | Le sous-amendement n° 272, présenté par m. yves détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par mme pascale gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 38 | Contre | L'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 37 | Pour | L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 36 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société |
| 2015-10-29 | 2015 | 35 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 34 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 33 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 32 | Abstention | L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-28 | 2015 | 31 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par mme stéphanie riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-10-27 | 2015 | 30 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires |
| 2015-10-26 | 2015 | 29 | Pour | L'amendement n° 12 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
| 2015-10-26 | 2015 | 28 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. rémy pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
| 2015-10-26 | 2015 | 27 | Pour | L'amendement n° 21, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public |
| 2015-10-22 | 2015 | 26 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy |
| 2015-10-14 | 2015 | 25 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2015-10-14 | 2015 | 24 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2015-10-14 | 2015 | 23 | Contre | L'amendement n° 1 présenté par mme catherine troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. |
| 2015-10-14 | 2015 | 22 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 21 | Contre | À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 20 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 19 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 18 | Contre | L'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 17 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-13 | 2015 | 16 | Contre | L'amendement n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 15 | Pour | L'amendement n° 37, présenté par le gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ed de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 14 | Contre | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 ea de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 13 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-12 | 2015 | 9 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française |
| 2015-10-12 | 2015 | 12 | Contre | L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-12 | 2015 | 11 | Contre | L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-12 | 2015 | 10 | Contre | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-08 | 2015 | 8 | Pour | L'amendement n° 125 rectifié, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-07 | 2015 | 7 | Contre | L'amendement n° 191, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-07 | 2015 | 6 | Pour | L'amendement n° 105 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-07 | 2015 | 5 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-06 | 2015 | 4 | Contre | La motion n° 11, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-06 | 2015 | 3 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-10-01 | 2015 | 2 | Pour | L'amendement n° 385, présenté par m. jean-yves leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-10-01 | 2015 | 1 | Pour | L'amendement n° 1258 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-30 | 2014 | 266 | Pour | L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |