Matricule : 14275Y
Département : 987 - Polynésie française
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-05-12 | 2014 | 179 | Pour | L'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-11 | 2014 | 178 | Absence | L'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-11 | 2014 | 177 | Absence | L'article 98 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 176 | Absence | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 489, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 631, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à supprimer l'article 98 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 175 | Absence | L'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 174 | Absence | L'amendement n° 86, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 630, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 173 | Absence | L'amendement n° 809, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 172 | Absence | L'amendement n° 623, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 171 | Absence | L'amendement n° 75, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 170 | Absence | L'amendement n° 259, présenté par m didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 169 | Absence | L'amendement n° 1585 présenté par le gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 168 | Absence | L'amendement n° 621, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 167 | Absence | L'amendement n° 619, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à rétablir l'article 80 bis a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 166 | Absence | L'amendement n° 618, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 165 | Absence | L'amendement n° 615, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 76 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 164 | Absence | L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par m. roger madec et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1202 présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 163 | Absence | L'amendement n° 66 présenté par mme éliane assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 160 rectifié présenté par mmes marie-noëlle lienemann et gisèle jourda, l'amendement n° 475 présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 945 présenté par m. pierrre-yves collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 162 | Absence | L'amendement n° 65, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 71 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |