Matricule : 14271U
Département : 37 - Indre-et-Loire
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-04-17 | 2014 | 155 | Pour | L'amendement n° 1578, présenté par le gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 154 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 153 | Pour | L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 561 rectifié quater, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 35 ter c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 152 | Contre | L'amendement n° 1721, présenté par mme catherine deroche, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à l'article 35 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-17 | 2014 | 151 | Pour | L'amendement n° 33, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 560 rectifié quater, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 35 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 150 | Contre | L'amendement n° 1102 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-16 | 2014 | 149 | Contre | L'amendement n° 1095, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-16 | 2014 | 148 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 156 rectifié, présenté par mmes marie-noëlle lienemann et gisèle jourda, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-15 | 2014 | 147 | Contre | L'amendement n° 1667, présenté par m. francis delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-15 | 2014 | 146 | Pour | L'amendement n° 24 présenté par mme éliane assassi, m. michel le scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 27 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-14 | 2014 | 145 | Absence | L'amendement n° 20, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-14 | 2014 | 144 | Absence | L'amendement n° 1374, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis a (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-13 | 2014 | 143 | Absence | L'amendement n° 1073, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 142 | Absence | L'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 141 | Absence | L'amendement n° 1664, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 140 | Absence | L'amendement n° 13, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 139 | Absence | L'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 138 | Absence | L'amendement n° 723, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 137 | Absence | L'amendement n° 1562, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 136 | Absence | L'amendement n° 1558, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 135 | Absence | L'amendement n° 260 rectifié, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 11 bis c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 134 | Absence | L'amendement n° 985 rectifié ter, présenté par m. jean-marc gabouty et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 133 | Absence | L'amendement n° 1552, présenté par le gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 132 | Absence | L'amendement n° 1646, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 131 | Absence | Le sous-amendement n° 1700 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 1646 présenté par le gouvernement, à l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 130 | Absence | L'amendement n° 1465 rectifié, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 129 | Absence | L'amendement n° 1410 présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 128 | Absence | L'amendement n° 680 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 127 | Absence | L'amendement n° 1353, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 126 | Absence | L'amendement n° 287 présenté par mm. jean-claude carle, loïc hervé et cyril pellevat tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 125 | Absence | L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 124 | Absence | L'amendement n° 4, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 123 | Absence | L'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-08 | 2014 | 122 | Absence | L'amendement n° 3, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 121 | Absence | L'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 120 | Absence | L'amendement n° 1001 de mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |