Matricule : 14249W
Département : 27 - Eure
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-04-17 | 2014 | 154 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 153 | Contre | L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 561 rectifié quater, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 35 ter c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 152 | Pour | L'amendement n° 1721, présenté par mme catherine deroche, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à l'article 35 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-17 | 2014 | 151 | Contre | L'amendement n° 33, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 560 rectifié quater, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 35 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 150 | Contre | L'amendement n° 1102 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-16 | 2014 | 149 | Contre | L'amendement n° 1095, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-16 | 2014 | 148 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 156 rectifié, présenté par mmes marie-noëlle lienemann et gisèle jourda, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-15 | 2014 | 147 | Pour | L'amendement n° 1667, présenté par m. francis delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-15 | 2014 | 146 | Contre | L'amendement n° 24 présenté par mme éliane assassi, m. michel le scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 27 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-14 | 2014 | 145 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-14 | 2014 | 144 | Contre | L'amendement n° 1374, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis a (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-13 | 2014 | 143 | Contre | L'amendement n° 1073, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 142 | Pour | L'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 141 | Contre | L'amendement n° 1664, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 140 | Contre | L'amendement n° 13, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 139 | Pour | L'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 138 | Contre | L'amendement n° 723, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 137 | Contre | L'amendement n° 1562, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 136 | Contre | L'amendement n° 1558, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 135 | Contre | L'amendement n° 260 rectifié, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 11 bis c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 134 | Pour | L'amendement n° 985 rectifié ter, présenté par m. jean-marc gabouty et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 133 | Contre | L'amendement n° 1552, présenté par le gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 132 | Contre | L'amendement n° 1646, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 131 | Contre | Le sous-amendement n° 1700 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 1646 présenté par le gouvernement, à l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 130 | Contre | L'amendement n° 1465 rectifié, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 129 | Contre | L'amendement n° 1410 présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 128 | Contre | L'amendement n° 680 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 127 | Contre | L'amendement n° 1353, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 126 | Pour | L'amendement n° 287 présenté par mm. jean-claude carle, loïc hervé et cyril pellevat tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 125 | Pour | L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 124 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 123 | Pour | L'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-08 | 2014 | 122 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 121 | Pour | L'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 120 | Contre | L'amendement n° 1001 de mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-07 | 2014 | 119 | Contre | La motion n° 1693, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-07 | 2014 | 118 | Contre | La motion n° 1692, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-02 | 2014 | 117 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis |
| 2015-04-01 | 2014 | 116 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint |
| 2015-03-30 | 2014 | 115 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées |
| 2015-03-30 | 2014 | 114 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par mme michelle meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-30 | 2014 | 113 | Contre | L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-30 | 2014 | 112 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-19 | 2014 | 111 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-18 | 2014 | 110 | Contre | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-18 | 2014 | 109 | Pour | L'amendement n° 287 rectifié, présenté par mm. georges labazée et gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-12 | 2014 | 108 | Contre | L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires |
| 2015-03-11 | 2014 | 107 | Pour | L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
| 2015-03-03 | 2014 | 106 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 105 | Pour | L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. christian cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |