Matricule : 14249W
Département : 27 - Eure
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-03-24 | 2015 | 188 | Pour | L'amendement n° 157, présenté par m. didier mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-24 | 2015 | 187 | Contre | L'amendement n° 150, présenté par le gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-23 | 2015 | 186 | Pour | L'amendement n° 45, présenté par m. michel vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis c de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-23 | 2015 | 185 | Contre | L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-22 | 2015 | 184 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 183 | Pour | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 182 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 181 | Contre | L'amendement n° 62, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 180 | Pour | L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-16 | 2015 | 179 | Contre | L'amendement n° 16, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par m. claude malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par mmes sophie joissains et nathalie goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-16 | 2015 | 178 | Contre | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-10 | 2015 | 177 | Pour | L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-10 | 2015 | 176 | Contre | L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. |
| 2016-03-10 | 2015 | 175 | Pour | L'amendement n° 92 rectifié, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. |
| 2016-03-10 | 2015 | 174 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2016-03-10 | 2015 | 173 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2016-03-09 | 2015 | 172 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
| 2016-03-09 | 2015 | 171 | Contre | Le sous-amendement n° 11, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par m. daniel gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. |
| 2016-03-01 | 2015 | 170 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-18 | 2015 | 169 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 168 | Pour | L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par mme colette giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 167 | Pour | L'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 166 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 165 | Contre | L'amendement n°4, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 164 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 163 | Contre | L'amendement n° 9, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 162 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 161 | Pour | L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 160 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 159 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 158 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 157 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle |
| 2016-02-16 | 2015 | 156 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france |
| 2016-02-12 | 2015 | 155 | Contre | L'amendement n° 262, présenté par m. patrick abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-12 | 2015 | 154 | Contre | L'amendement n° 135 rect. de m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-12 | 2015 | 153 | Contre | L'amendement n° 480, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-12 | 2015 | 152 | Pour | L'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-12 | 2015 | 151 | Contre | L'amendement n° 340, présenté par le gouvernement, à l'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 150 | Contre | L'amendement n° 244, présenté par m. patrick abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 149 | Contre | L'amendement n° 106 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 148 | Contre | L'amendement n° 373, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 147 | Contre | L'amendement n°102 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 146 | Contre | L'amendement n° 328, présenté par le gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-09 | 2015 | 145 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-09 | 2015 | 144 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |
| 2016-02-04 | 2015 | 143 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes |
| 2016-02-03 | 2015 | 142 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 141 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 140 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 139 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |