Matricule : 14241N
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2024-05-21 | 2023 | 190 | Abstention | Lamendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 189 | Pour | Lamendement n° 65, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 188 | Abstention | Les amendements identiques n° 63, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 187 | Pour | Les amendements identiques n° 108, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 133, présenté par mme amel gacquerre, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 186 | Pour | Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 185 | Contre | Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 184 | Contre | Les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, à larticle 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-21 | 2023 | 183 | Pour | L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
| 2024-05-07 | 2023 | 182 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie |
| 2024-04-11 | 2023 | 181 | Pour | Lamendement n° 6, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales |
| 2024-04-11 | 2023 | 180 | Pour | Lamendement n° 5, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales |
| 2024-04-10 | 2023 | 179 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique |
| 2024-04-10 | 2023 | 178 | Contre | L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique |
| 2024-04-10 | 2023 | 177 | Contre | Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n |
| 2024-04-10 | 2023 | 176 | Contre | L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique |
| 2024-04-09 | 2023 | 175 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2024-04-09 | 2023 | 174 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire |
| 2024-04-09 | 2023 | 173 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété |
| 2024-04-09 | 2023 | 172 | Abstention | Lensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève |
| 2024-04-09 | 2023 | 171 | Contre | La motion n° 9, présentée par mm. jacques fernique et olivier jacquin, les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n |
| 2024-04-02 | 2023 | 170 | Contre | La motion n° 5, présentée par mme lauriane josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) |
| 2024-04-02 | 2023 | 169 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique |
| 2024-04-02 | 2023 | 168 | Pour | Lensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
| 2024-03-27 | 2023 | 167 | Absence | Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 29, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain tendant à supprimer l'article 1er ter a de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. |
| 2024-03-26 | 2023 | 166 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 |
| 2024-03-26 | 2023 | 165 | Absence | Lamendement n° 8 rectifié, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, à larticle unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 |
| 2024-03-26 | 2023 | 164 | Absence | Lamendement n° 4, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
| 2024-03-26 | 2023 | 163 | Absence | Le sous-amendement n° 35, présenté par m. françois-noël buffet, à lamendement n° 4, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
| 2024-03-26 | 2023 | 162 | Absence | La motion n° 22, présentée par m. robert wienie xowie et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie |
| 2024-03-26 | 2023 | 161 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises » |
| 2024-03-21 | 2023 | 160 | Absence | L'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part |
| 2024-03-21 | 2023 | 159 | Absence | L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part |
| 2024-03-21 | 2023 | 158 | Absence | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part |
| 2020-07-23 | 2019 | 146 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-23 | 2019 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) |
| 2020-07-22 | 2019 | 144 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
| 2020-07-22 | 2019 | 143 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
| 2020-07-22 | 2019 | 142 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 |
| 2020-07-19 | 2019 | 141 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-19 | 2019 | 140 | Abstention | Les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par m. olivier cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-18 | 2019 | 139 | Contre | Les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 138 | Pour | L'amendement n° 874, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 137 | Abstention | Les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 136 | Contre | Les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et mme esther benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 135 | Abstention | Les amendements identiques n° 40, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 134 | Abstention | Les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-08 | 2019 | 133 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 132 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 131 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 130 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |