Matricule : 14241N
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-11-28 | 2014 | 44 | Pour | L'amendement n° ii-71 présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 43 | Pour | L'amendement n° ii-175, présenté par m. roger karoutchi et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-27 | 2014 | 42 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-27 | 2014 | 41 | Absence | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-27 | 2014 | 40 | Absence | L'amendement n°1 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-26 | 2014 | 39 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-26 | 2014 | 38 | Pour | L'amendement n° i-431, présenté par le gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 37 | Absence | L'amendement n° i-34, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° i-135 rectifié, présenté par mme élisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° i-223 présenté par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° i-246 présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 36 | Pour | L'amendement n° i-60 rectifié, présenté par m. michel magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 35 | Pour | L'amendement n° 26, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 34 | Absence | L'amendement n° 225 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-21 | 2014 | 33 | Pour | L'amendement n° i-21, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° i-181, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-21 | 2014 | 32 | Contre | L'amendement n° i-176, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-20 | 2014 | 31 | Contre | La motion n° i-414, présentée par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-19 | 2014 | 30 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles |
| 2014-11-19 | 2014 | 29 | Pour | L'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires |
| 2014-11-14 | 2014 | 28 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-14 | 2014 | 27 | Absence | L'amendement n° 76, présenté par m. gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-14 | 2014 | 26 | Absence | L'amendement n° 13, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-14 | 2014 | 25 | Absence | L'amendement n° 55, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-13 | 2014 | 24 | Absence | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-13 | 2014 | 23 | Absence | L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-12 | 2014 | 22 | Absence | L'amendement n° 32, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par mme élisabeth doineau et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-12 | 2014 | 21 | Pour | L'amendement n° 119, présenté par mme élisabeth doineau et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-12 | 2014 | 20 | Pour | L'amendement n° 162 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-12 | 2014 | 19 | Absence | La motion n° 324, présentée par mmes laurence cohen, annie david, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-05 | 2014 | 18 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. |
| 2014-11-05 | 2014 | 17 | Absence | L'article 12 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
| 2014-11-05 | 2014 | 16 | Absence | L'amendement n° 51 présenté par m. marc daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
| 2014-11-05 | 2014 | 15 | Absence | L'amendement n° 35 présenté mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. |
| 2014-11-04 | 2014 | 14 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
| 2014-10-30 | 2014 | 9 | Contre | L'amendement n° 3 présenté par m. yannick vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 8 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par mm. michel bouvard et cyril pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 7 | Absence | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par mm. jean-pierre grand et robert laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-30 | 2014 | 6 | Abstention | L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par m. philippe leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 13 | Contre | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 12 | Pour | L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-30 | 2014 | 11 | Contre | L'amendement n° 122 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 10 | Pour | L'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-29 | 2014 | 5 | Pour | L'amendement n° 74, présenté par m. christian favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-29 | 2014 | 4 | Contre | La motion n° 72, présentée par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-21 | 2014 | 3 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2014-10-16 | 2014 | 2 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme |
| 2014-10-14 | 2014 | 1 | Absence | L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes |