Matricule : 14241N
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-04-14 | 2014 | 144 | Absence | L'amendement n° 1374, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis a (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-13 | 2014 | 143 | Absence | L'amendement n° 1073, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 142 | Absence | L'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 141 | Absence | L'amendement n° 1664, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 140 | Absence | L'amendement n° 13, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 139 | Absence | L'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-11 | 2014 | 138 | Absence | L'amendement n° 723, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 137 | Absence | L'amendement n° 1562, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 136 | Absence | L'amendement n° 1558, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 135 | Absence | L'amendement n° 260 rectifié, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 11 bis c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 134 | Absence | L'amendement n° 985 rectifié ter, présenté par m. jean-marc gabouty et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 133 | Absence | L'amendement n° 1552, présenté par le gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 132 | Absence | L'amendement n° 1646, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 131 | Absence | Le sous-amendement n° 1700 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 1646 présenté par le gouvernement, à l'article 10 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-10 | 2014 | 130 | Absence | L'amendement n° 1465 rectifié, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 129 | Absence | L'amendement n° 1410 présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 128 | Absence | L'amendement n° 680 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 127 | Absence | L'amendement n° 1353, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-09 | 2014 | 126 | Absence | L'amendement n° 287 présenté par mm. jean-claude carle, loïc hervé et cyril pellevat tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 125 | Absence | L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 124 | Absence | L'amendement n° 4, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 123 | Absence | L'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-08 | 2014 | 122 | Absence | L'amendement n° 3, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 121 | Absence | L'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 120 | Absence | L'amendement n° 1001 de mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-07 | 2014 | 119 | Contre | La motion n° 1693, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-07 | 2014 | 118 | Absence | La motion n° 1692, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-02 | 2014 | 117 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis |
| 2015-04-01 | 2014 | 116 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint |
| 2015-03-30 | 2014 | 115 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées |
| 2015-03-30 | 2014 | 114 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par mme michelle meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-30 | 2014 | 113 | Absence | L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-30 | 2014 | 112 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-19 | 2014 | 111 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-18 | 2014 | 110 | Absence | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-18 | 2014 | 109 | Absence | L'amendement n° 287 rectifié, présenté par mm. georges labazée et gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-12 | 2014 | 108 | Abstention | L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires |
| 2015-03-11 | 2014 | 107 | Absence | L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
| 2015-03-03 | 2014 | 106 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 105 | Absence | L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. christian cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 104 | Absence | À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 103 | Absence | L'amendement n° 772, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 102 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
| 2015-02-17 | 2014 | 101 | Absence | L'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-17 | 2014 | 100 | Absence | L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-12 | 2014 | 99 | Absence | L'amendement n° 719 rectifié, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-12 | 2014 | 98 | Absence | Le sous-amendement n° 963, présenté par m. ladislas poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-11 | 2014 | 97 | Absence | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-11 | 2014 | 96 | Pour | L'amendement n° 893, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-11 | 2014 | 95 | Pour | L'amendement n° 894, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |