Matricule : 14225N
Département : 31 - Haute-Garonne
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-02-10 | 2015 | 149 | Pour | L'amendement n° 106 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 148 | Contre | L'amendement n° 373, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 147 | Pour | L'amendement n°102 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-10 | 2015 | 146 | Pour | L'amendement n° 328, présenté par le gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-09 | 2015 | 145 | Abstention | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-09 | 2015 | 144 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |
| 2016-02-04 | 2015 | 143 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes |
| 2016-02-03 | 2015 | 142 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 141 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 140 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 139 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires |
| 2016-02-03 | 2015 | 138 | Abstention | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution |
| 2016-01-28 | 2015 | 137 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
| 2016-01-28 | 2015 | 136 | Pour | L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m olivier cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par m. louis nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par m. yannick vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
| 2016-01-27 | 2015 | 135 | Pour | Le sous-amendement n° 177, présenté par le gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par m. rené vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires |
| 2016-01-26 | 2015 | 134 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs |
| 2016-01-26 | 2015 | 133 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs |
| 2016-01-26 | 2015 | 132 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité |
| 2016-01-26 | 2015 | 131 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 130 | Contre | L'amendement n° 359, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 129 | Pour | L'amendement n° 213 rectifié ter présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 128 | Pour | Le sous-amendement n° 674, présenté par mme sophie primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 127 | Contre | Le sous-amendement n° 675 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 126 | Contre | L'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 125 | Pour | L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par mme karine claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par m. alain bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 124 | Contre | L'amendement n° 214 rectifié, présenté par mme nicole bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-22 | 2015 | 123 | Abstention | L'amendement n° 40, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-21 | 2015 | 122 | Pour | L'amendement n° 289, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-21 | 2015 | 121 | Pour | L'amendement n° 288 présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-01-12 | 2015 | 120 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales |
| 2016-01-12 | 2015 | 119 | Pour | La motion n° 2, présentée par m. rené vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales |
| 2015-12-16 | 2015 | 118 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 |
| 2015-12-16 | 2015 | 117 | Contre | La motion n° 9, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016 |
| 2015-12-14 | 2015 | 116 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme catherine deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-12-14 | 2015 | 115 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2015-12-11 | 2015 | 114 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 113 | Pour | L'amendement n° 156, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 112 | Pour | L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 111 | Pour | L'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par m. michel bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 110 | Contre | L'amendement n° 124, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 109 | Contre | L'amendement n° 113, présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 108 | Contre | L'amendement n° 111 présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-11 | 2015 | 107 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-10 | 2015 | 106 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité |
| 2015-12-09 | 2015 | 105 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire |
| 2015-12-09 | 2015 | 104 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire |
| 2015-12-08 | 2015 | 103 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2015-12-08 | 2015 | 102 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-04 | 2015 | 99 | Contre | L'amendement n° ii-371, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2015-12-04 | 2015 | 98 | Contre | L'amendement n° ii-144, présenté par mm. éric doligé et richard yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |