Matricule : 14207L
Département : 34 - Hérault
Groupe politique : Groupe du RDSE
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-11-08 | 2016 | 54 | Contre | L'amendement n° 140, présenté par m. mathieu darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée). |
| 2016-11-07 | 2016 | 53 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. yves pozzo di borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par m. philippe dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 52 | Contre | L'article 2 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 51 | Pour | L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 50 | Contre | L'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 49 | Contre | L'amendement n° 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 48 | Pour | Le ii de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 47 | Contre | Le i de l'amendement n° 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 46 | Contre | Le sous-amendement n° 143, présenté par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 45 | Pour | L'amendement n° 40, présenté par m. philippe dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 44 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle |
| 2016-11-03 | 2016 | 43 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
| 2016-11-03 | 2016 | 42 | Pour | L'amendement n° 119, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
| 2016-11-02 | 2016 | 41 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. patrick chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. vincent capo-canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes |
| 2016-11-02 | 2016 | 40 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement |
| 2016-10-27 | 2016 | 39 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express |
| 2016-10-27 | 2016 | 38 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé |
| 2016-10-18 | 2016 | 37 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 36 | Pour | L'amendement n° 561, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 35 | Pour | L' amendement n° 86 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 34 | Contre | L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 33 | Pour | L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 32 | Pour | L' amendement n° 82, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 31 | Pour | L'amendement n° 330 présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 30 | Contre | L'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 29 | Contre | L'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 28 | Contre | L'amendement n° 749, présenté par mme françoise gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 27 | Pour | L'amendement n° 678, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 26 | Pour | L'amendement n° 676, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 25 | Contre | L'amendement n° 748, présenté par mme françoise gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 24 | Pour | L'amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 23 | Pour | L'amendement n° 734 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 22 | Contre | L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-11 | 2016 | 21 | Contre | L'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-11 | 2016 | 20 | Pour | L'amendement n° 202, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par m. daniel dubois et mme valérie létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 9 | Pour | L'amendement n° 615 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 8 | Pour | L'amendement n° 190 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 7 | Pour | L'amendement n° 735, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 19 | Contre | L'amendement n° 700, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 18 | Pour | L'amendement n° 731, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 17 | Pour | L'amendement n° 199, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 16 | Contre | L'amendement n° 127, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 15 | Pour | L'amendement n° 193, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 14 | Contre | L'amendement n° 695, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 13 | Pour | L'amendement n° 192, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 12 | Pour | L'amendement n° 578, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 11 | Pour | L'amendement n° 191, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 10 | Contre | L'amendement n° 694, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 6 | Contre | L'amendement n° 612, présenté par m. claude kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 5 | Contre | L'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |