Matricule : 14179A
Département : 74 - Haute-Savoie
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-06-23 | 2014 | 215 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-06-22 | 2014 | 214 | Contre | L'amendement n°85, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-22 | 2014 | 213 | Contre | L'amendement n° 83, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-22 | 2014 | 212 | Contre | L'amendement n°81, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-22 | 2014 | 211 | Pour | L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-22 | 2014 | 210 | Contre | La motion n° 186, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-18 | 2014 | 209 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 |
| 2015-06-18 | 2014 | 208 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-pierre cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger |
| 2015-06-18 | 2014 | 207 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. jean-pierre cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger |
| 2015-06-18 | 2014 | 206 | Pour | L'amendement n° 2 présenté par m. jean-pierre cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des français de l'étranger |
| 2015-06-17 | 2014 | 205 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-06-16 | 2014 | 204 | Absence | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. |
| 2015-06-10 | 2014 | 203 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur |
| 2015-06-10 | 2014 | 202 | Contre | L'amendement n°1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur |
| 2015-06-09 | 2014 | 201 | Pour | La proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (procédure accélérée) |
| 2015-06-09 | 2014 | 200 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 199 | Contre | L'amendement n° 164 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 198 | Pour | L'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par m. gaëtan gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 197 | Contre | L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 196 | Contre | L'amendement n° 80 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-03 | 2014 | 195 | Pour | L'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par m. claude malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par m. jean-yves leconte, l'amendement n° 101, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-02 | 2014 | 194 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-28 | 2014 | 193 | Contre | L'amendement n° 292, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter c du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-28 | 2014 | 192 | Absence | L'amendement n° 592 rectifié, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-26 | 2014 | 191 | Contre | L'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-26 | 2014 | 190 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile |
| 2015-05-21 | 2014 | 189 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales |
| 2015-05-21 | 2014 | 188 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales |
| 2015-05-21 | 2014 | 187 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales |
| 2015-05-19 | 2014 | 186 | Contre | L'amendement n° 75, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-19 | 2014 | 185 | Pour | L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 158, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-19 | 2014 | 184 | Contre | L'amendement n° 198, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile. |
| 2015-05-18 | 2014 | 183 | Contre | L'amendement n°195, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-18 | 2014 | 182 | Contre | L'amendement n°58, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-18 | 2014 | 181 | Contre | L'amendement n°80, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-13 | 2014 | 180 | Pour | L'article 12 de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un sénat plus présent, plus moderne et plus efficace |
| 2015-05-12 | 2014 | 179 | Pour | L'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-11 | 2014 | 178 | Pour | L'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-11 | 2014 | 177 | Pour | L'article 98 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 176 | Contre | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 489, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 631, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à supprimer l'article 98 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 175 | Pour | L'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 174 | Contre | L'amendement n° 86, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 630, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 173 | Pour | L'amendement n° 809, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 172 | Contre | L'amendement n° 623, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 171 | Contre | L'amendement n° 75, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 170 | Contre | L'amendement n° 259, présenté par m didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 169 | Contre | L'amendement n° 1585 présenté par le gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 168 | Contre | L'amendement n° 621, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 167 | Contre | L'amendement n° 619, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à rétablir l'article 80 bis a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 166 | Contre | L'amendement n° 618, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |