Matricule : 14151M
Département : 71 - Saône-et-Loire
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2022-12-13 | 2022 | 105 | Abstention | Lamendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer larticle 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) |
| 2022-12-08 | 2022 | 99 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 98 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 97 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant |
| 2022-12-08 | 2022 | 104 | Pour | L'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 103 | Pour | L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 102 | Abstention | L'amendement n° 14, présenté par m. patrice joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 101 | Pour | L'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 100 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-07 | 2022 | 96 | Pour | L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie |
| 2022-12-07 | 2022 | 95 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie |
| 2022-12-05 | 2022 | 93 | Pour | Les amendements identiques n° ii-375, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, n° ii-408, présenté par m. françois bonhomme, n° ii-704, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° ii-1041, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° ii-1161, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-05 | 2022 | 92 | Abstention | Les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-05 | 2022 | 91 | Contre | Les amendements identiques n° ii-4, présenté par mm. michel canévet et jean-claude requier au nom de la commission des finances, et n° ii-499 rectifié, présenté par m. jérôme bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-01 | 2022 | 90 | Contre | Les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-01 | 2022 | 89 | Pour | L'amendement ii-757 rectifié bis, présenté par mme lana tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-30 | 2022 | 88 | Contre | Les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 87 | Pour | Les crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023\r\n |
| 2022-11-29 | 2022 | 86 | Pour | Les crédits de la mission « plan de relance » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 85 | Abstention | L'amendement n° ii-27, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « plan de relance » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 84 | Contre | L'amendement n° ii-25, présenté par m. christian klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 83 | Contre | L'amendement n° ii-328, présenté par mme annie delmont-koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 82 | Contre | L'amendement n° ii-212 rectifié, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 81 | Contre | L'amendement n° ii-24, présenté par m. christian klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 80 | Pour | La motion n° 6, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023 |
| 2022-11-28 | 2022 | 78 | Contre | Les crédits de la mission « travail et emploi » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-28 | 2022 | 77 | Contre | L'amendement n° ii-377, présenté par mme frédérique puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « travail et emploi » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 76 | Abstention | Les crédits de la mission « engagements financiers de létat » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 75 | Abstention | L'amendement n° ii-442, présenté par m. jérôme bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « engagements financiers de l'état » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 74 | Pour | L'amendement n° ii-286, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 73 | Pour | L'amendement n° ii-285, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 72 | Pour | L'amendement n° ii-308, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 71 | Pour | L'amendement n° ii-306, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 70 | Pour | Les crédits de la mission « sécurités » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 69 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-11-24 | 2022 | 68 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-23 | 2022 | 67 | Pour | Les amendements identiques n° i-715 rectifié ter, présenté par m. philippe tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° i-958 rectifié bis, présenté par m. vincent capo-canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-23 | 2022 | 66 | Pour | L'amendement n° i-840 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-21 | 2022 | 65 | Abstention | L'amendement n° i-1686 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-21 | 2022 | 64 | Pour | Les amendements identiques n° i-19 présenté par mme sylvie vermeillet et les membres du groupe union centriste, n° i-463, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-588, présenté par m. daniel breuiller et les membres du groupe écologiste - soldiarité et territoires, n° i-707 rectifié bis, présenté par m. dany wattebled et plusieurs de ses collègues, n° i-843 présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° i-1327 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 63 | Pour | L'amendement n° i-17, présenté par mme sylvie vermeillet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 62 | Pour | Les amendements identiques n° i-434 rectifié, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues et n° i-845, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 61 | Pour | Les amendements identiques n° i-614 rectifié, présenté par m. daniel breuiller et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° i-682 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-817 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 60 | Pour | L'amendement n° i-1257 rectifié ter, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-19 | 2022 | 59 | Contre | L'amendement n° i-98, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-17 | 2022 | 58 | Abstention | Larticle liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par lassemblée nationale en application de larticle 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-17 | 2022 | 57 | Abstention | La motion n° i-1287, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023\r\n |
| 2022-11-17 | 2022 | 56 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi |
| 2022-11-17 | 2022 | 55 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre |
| 2022-11-16 | 2022 | 54 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |