François Aubey - Votes au Sénat

Informations

Matricule : 14137P

Département : 14 - Calvados

Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Historique des groupes (2)

Sénateurs n'appartenant à aucun groupe (2014-10-01 – 2014-10-06)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (2014-10-07 – 2015-06-12)

Statistiques des votes

40%

Pour

81 votes

50%

Contre

101 votes

10%

Abstention

21 votes

Absence

0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date	Session	Scrutin	Position	Intitulé
2014-10-21	2014	3	Pour	L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution
2014-10-16	2014	2	Pour	L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014-10-14	2014	1	Pour	L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Date

Session

Scrutin

Position

Intitulé

2014-10-21

2014

Pour

L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution

2014-10-16

2014

Pour

L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

2014-10-14

2014

Pour

L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes