Matricule : 14133K
Département : 14 - Calvados
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-09-30 | 2014 | 265 | Contre | L'amendement n° 482, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-28 | 2014 | 264 | Pour | À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-28 | 2014 | 263 | Contre | L'amendement n° 544, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 262 | Pour | L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 261 | Contre | L'amendement n° 753, présenté par mme laurence cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 260 | Contre | L'amendement n° 472, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 259 | Contre | L'amendement n° 642, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 258 | Contre | L'amendement n° 1199, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 257 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par mme françoise cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 256 | Contre | L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 255 | Contre | L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par mme evelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 254 | Pour | L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 253 | Pour | L'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 252 | Pour | L'amendement n° 1216, présenté par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 251 | Contre | L'amendement, n° 14 présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 250 | Contre | L'amendement, n° 192 présenté par m. gilbert barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-17 | 2014 | 249 | Contre | L'amendement n° 465, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 248 | Contre | L'amendement n° 1053, présenté par mme archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 247 | Contre | L'amendement n° 639, présenté par le gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par mme archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 246 | Pour | L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 245 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 244 | Contre | L'amendement n° 697, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 243 | Contre | L'amendement n° 457, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 242 | Contre | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 241 | Pour | L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 240 | Contre | L'amendement n° 687, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 239 | Contre | L'amendement n° 456 rectifié, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-07-23 | 2014 | 238 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne |
| 2015-07-21 | 2014 | 237 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 |
| 2015-07-20 | 2014 | 236 | Pour | L'amendement n°2, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par m. jean-baptiste lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 235 | Pour | L'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 234 | Pour | L'amendement n°13, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 233 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 232 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 a du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-16 | 2014 | 231 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2015-07-15 | 2014 | 230 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-15 | 2014 | 229 | Pour | L'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-15 | 2014 | 228 | Contre | L'amendement n° 61 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-15 | 2014 | 227 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc |
| 2015-07-15 | 2014 | 226 | Pour | La déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce |
| 2015-07-15 | 2014 | 225 | Pour | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2015-07-10 | 2014 | 224 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par m. paul vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2015-07-09 | 2014 | 223 | Contre | L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-09 | 2014 | 222 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 |
| 2015-06-30 | 2014 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des conférences en application des dispositions du chapitre xv bis de l'instruction générale du bureau |
| 2015-06-29 | 2014 | 220 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) |
| 2015-06-25 | 2014 | 219 | Pour | Le sous amendement n° 327, présenté par mme catherine procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-25 | 2014 | 218 | Pour | L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-24 | 2014 | 217 | Pour | L'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-24 | 2014 | 216 | Contre | L'amendement n° 303, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi |