Matricule : 14055N
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-11-18 | 2015 | 63 | Absence | L'amendement n°16, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2015-11-18 | 2015 | 62 | Absence | L'amendement n° 15, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2015-11-18 | 2015 | 61 | Absence | Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
| 2015-11-18 | 2015 | 60 | Absence | La proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie |
| 2015-11-17 | 2015 | 59 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 58 | Absence | L'amendement n° 82, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 57 | Absence | L'amendement n° 81, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 56 | Absence | L'amendement n° 70, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par m. francis delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 55 | Absence | L'amendement n° 418, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-13 | 2015 | 54 | Absence | L'amendement n° 222, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 53 | Absence | L'amendement n° 55, présenté par m. gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 52 | Absence | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 51 | Absence | L'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 50 | Absence | L'amendement n° 86, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 49 | Absence | Les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par m. vasselle, n° 51, présenté par m. vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par m. delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par m. médevielle, l'amendement n° 186, présenté par m. marc, l'amendement n° 220, présenté par m. desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par m. mézard et l'amendement n° 398, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 48 | Absence | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par mme françoise gatel et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 47 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. robert del picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-12 | 2015 | 46 | Absence | L'amendement n° 97, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
| 2015-11-09 | 2015 | 45 | Absence | La motion n° 442, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. |
| 2015-11-05 | 2015 | 44 | Absence | L'amendement n°80 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 43 | Absence | L'amendement n° 276, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 42 | Absence | L'amendement n° 275, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 41 | Absence | L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 40 | Absence | L'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par mme nathalie goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-05 | 2015 | 39 | Absence | Le sous-amendement n° 272, présenté par m. yves détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par mme pascale gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 38 | Absence | L'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 37 | Absence | L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle |
| 2015-11-04 | 2015 | 36 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société |
| 2015-10-29 | 2015 | 35 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 34 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 33 | Absence | L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-29 | 2015 | 32 | Absence | L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-10-28 | 2015 | 31 | Absence | L'amendement n° 3, présenté par mme stéphanie riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-10-27 | 2015 | 30 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires |
| 2015-10-26 | 2015 | 29 | Absence | L'amendement n° 12 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
| 2015-10-26 | 2015 | 28 | Absence | L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. rémy pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
| 2015-10-26 | 2015 | 27 | Absence | L'amendement n° 21, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public |
| 2015-10-22 | 2015 | 26 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy |
| 2015-10-14 | 2015 | 25 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2015-10-14 | 2015 | 24 | Absence | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2015-10-14 | 2015 | 23 | Absence | L'amendement n° 1 présenté par mme catherine troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. |
| 2015-10-14 | 2015 | 22 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 21 | Absence | À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 20 | Absence | L'amendement n° 9, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 19 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 18 | Absence | L'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 17 | Absence | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-13 | 2015 | 16 | Absence | L'amendement n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 15 | Absence | L'amendement n° 37, présenté par le gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ed de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 14 | Absence | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 ea de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |