Matricule : 14055N
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-11-09 | 2017 | 9 | Absence | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 8 | Absence | L'amendement n° 2, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 7 | Absence | L'amendement 11 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-09 | 2017 | 10 | Absence | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2017 |
| 2017-11-08 | 2017 | 6 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-11-07 | 2017 | 5 | Absence | L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
| 2017-10-31 | 2017 | 4 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage |
| 2017-10-24 | 2017 | 3 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice |
| 2017-10-24 | 2017 | 2 | Absence | L'amendement n° 11, présenté par mme sophie joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice |
| 2017-10-18 | 2017 | 1 | Absence | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2017-08-04 | 2016 | 144 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique |
| 2017-08-04 | 2016 | 143 | Absence | L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique |
| 2017-08-02 | 2016 | 142 | Absence | Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 141 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 140 | Absence | L'amendement n° 48 rectifié, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 139 | Absence | L'amendement n° 58, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par m. david assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 138 | Absence | L'amendement n° 57, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 137 | Contre | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-27 | 2016 | 136 | Absence | L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 135 | Absence | L'amendement n° 56, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par m. maurice antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par m. georges labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 134 | Absence | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 133 | Absence | L'amendement n° 234, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 132 | Absence | L'amendement n° 236, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 131 | Absence | L'amendement n° 137 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-26 | 2016 | 130 | Absence | L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par m. maurice antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 129 | Absence | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 128 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
| 2017-07-25 | 2016 | 127 | Absence | L'amendement n° 88, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
| 2017-07-24 | 2016 | 126 | Absence | La motion n° 53, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 2017-07-20 | 2016 | 125 | Absence | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 |
| 2017-07-20 | 2016 | 124 | Absence | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense |
| 2017-07-18 | 2016 | 123 | Absence | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
| 2017-07-18 | 2016 | 122 | Absence | L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
| 2017-07-13 | 2016 | 121 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 120 | Absence | L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 119 | Absence | L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 118 | Absence | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 117 | Absence | L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 116 | Absence | L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 115 | Absence | La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 114 | Absence | L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 113 | Absence | L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 112 | Absence | L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 111 | Absence | L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 110 | Absence | Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 109 | Absence | L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 108 | Absence | L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 107 | Absence | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-11 | 2016 | 106 | Absence | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-11 | 2016 | 105 | Absence | L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |