Informations
Matricule : 14041T
Département :
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique :
Groupe Les Républicains
Historique des groupes (2)
-
Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
(2014-10-01 – 2014-10-06)
-
Groupe Les Républicains
(2014-10-07 – 2021-09-30)
À propos des sessions parlementaires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
- Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
- Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
- Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
