Matricule : 14041T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-10-26 | 2015 | 29 | Contre | L'amendement n° 12 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
| 2015-10-26 | 2015 | 28 | Pour | L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. rémy pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
| 2015-10-26 | 2015 | 27 | Contre | L'amendement n° 21, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public |
| 2015-10-22 | 2015 | 26 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy |
| 2015-10-14 | 2015 | 25 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2015-10-14 | 2015 | 24 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2015-10-14 | 2015 | 23 | Pour | L'amendement n° 1 présenté par mme catherine troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. |
| 2015-10-14 | 2015 | 22 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 21 | Pour | À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 20 | Contre | L'amendement n° 9, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 19 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 18 | Pour | L'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-14 | 2015 | 17 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
| 2015-10-13 | 2015 | 16 | Contre | L'amendement n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 15 | Contre | L'amendement n° 37, présenté par le gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ed de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 14 | Pour | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 ea de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-13 | 2015 | 13 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-12 | 2015 | 9 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française |
| 2015-10-12 | 2015 | 12 | Pour | L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-12 | 2015 | 11 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-12 | 2015 | 10 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
| 2015-10-08 | 2015 | 8 | Contre | L'amendement n° 125 rectifié, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-07 | 2015 | 7 | Pour | L'amendement n° 191, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-07 | 2015 | 6 | Contre | L'amendement n° 105 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-07 | 2015 | 5 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-06 | 2015 | 4 | Contre | La motion n° 11, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france |
| 2015-10-06 | 2015 | 3 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-10-01 | 2015 | 2 | Contre | L'amendement n° 385, présenté par m. jean-yves leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-10-01 | 2015 | 1 | Contre | L'amendement n° 1258 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-30 | 2014 | 266 | Pour | L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-30 | 2014 | 265 | Contre | L'amendement n° 482, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-28 | 2014 | 264 | Pour | À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-28 | 2014 | 263 | Contre | L'amendement n° 544, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 262 | Pour | L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 261 | Contre | L'amendement n° 753, présenté par mme laurence cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 260 | Contre | L'amendement n° 472, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 259 | Contre | L'amendement n° 642, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 258 | Contre | L'amendement n° 1199, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 257 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par mme françoise cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 256 | Contre | L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 255 | Contre | L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par mme evelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 254 | Pour | L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 253 | Pour | L'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 252 | Pour | L'amendement n° 1216, présenté par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 251 | Contre | L'amendement, n° 14 présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 250 | Contre | L'amendement, n° 192 présenté par m. gilbert barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-17 | 2014 | 249 | Contre | L'amendement n° 465, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 248 | Contre | L'amendement n° 1053, présenté par mme archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 247 | Contre | L'amendement n° 639, présenté par le gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par mme archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 246 | Pour | L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |