Matricule : 14041T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-06-16 | 2015 | 279 | Contre | L'amendement n° 522, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 278 | Contre | L'amendement n° 520, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 277 | Pour | L'amendement n° 1006, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 276 | Contre | L'amendement n° 518, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 275 | Contre | L'amendement n° 517, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 274 | Contre | L'amendement n° 512, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 273 | Contre | L'amendement n° 345, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 272 | Contre | L'amendement n° 504, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 271 | Pour | L'amendement n° 992 présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 270 | Contre | L'amendement n° 503, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 269 | Contre | L'amendement n° 212 rectifié ter présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 959 rectifié bis présenté par jérôme durain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 268 | Contre | L'amendement n° 855, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 267 | Contre | L'amendement n° 498, présenté par m. watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 266 | Contre | L'amendement n° 85 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 869, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 265 | Contre | L'amendement n° 916 rectifié, présenté par mme hermeline malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 264 | Contre | L'amendement n° 884 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 263 | Contre | L'amendement n° 491, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 262 | Contre | L'amendement n° 490, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 261 | Contre | L'amendement n° 206 rectifié, présenté par m. georges labazée et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 260 | Contre | L'amendement n° 482, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 259 | Contre | L'amendement n° 956, présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 258 | Contre | L'amendement n° 483, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 257 | Contre | L'amendement n° 883 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 256 | Contre | L'amendement n° 476, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 255 | Contre | L'amendement n° 899 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 254 | Contre | L'amendement n° 475, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 253 | Contre | L'amendement n° 474, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-15 | 2015 | 252 | Contre | L'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par mme hermeline malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-15 | 2015 | 251 | Contre | L'amendement n° 473, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par m. jérôme durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-15 | 2015 | 250 | Contre | L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 41, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 865, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 249 | Contre | L'amendement n° 468, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 248 | Contre | L'amendement n° 466, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 247 | Pour | L'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 246 | Contre | L'amendement n° 456 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-13 | 2015 | 245 | Contre | L'amendement n° 40, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-13 | 2015 | 244 | Contre | La motion n° 102, présentée par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-13 | 2015 | 243 | Contre | La motion n° 103, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-08 | 2015 | 242 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie |
| 2016-06-08 | 2015 | 241 | Contre | La motion, présentée par m. hervé maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie |
| 2016-06-02 | 2015 | 240 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes |
| 2016-06-02 | 2015 | 239 | Contre | L'amendement n° 30, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes |
| 2016-06-01 | 2015 | 238 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural |
| 2016-05-26 | 2015 | 237 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 236 | Contre | L'amendement n° 77 présenté par le gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 235 | Pour | L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 234 | Contre | L'amendement n°24 de m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 233 | Contre | L'amendement n° 4 présenté par m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 232 | Contre | L'amendement n° 52, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-24 | 2015 | 231 | Contre | L'amendement n° 210, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-05-24 | 2015 | 230 | Contre | L'amendement n° 29 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |