Matricule : 14041T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-06-20 | 2015 | 329 | Contre | L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 328 | Pour | L'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-20 | 2015 | 327 | Contre | L'amendement n° 628, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 326 | Pour | L'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 325 | Contre | L'amendement n° 306, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 324 | Contre | L'amendement n° 614, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 323 | Contre | L'amendement n° 613, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 322 | Contre | L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 321 | Contre | L'amendement n° 44, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 320 | Pour | L'article 7 c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve |
| 2016-06-17 | 2015 | 319 | Contre | L'amendement n° 348, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 409, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues,l'amendement n° 608, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 936, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 318 | Pour | L'article 7 b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 317 | Contre | L'amendement n° 46, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 401 rectifié, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 937, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 316 | Pour | L'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 315 | Contre | L'amendement n° 605, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 314 | Contre | L'amendement n° 45, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 313 | Pour | L'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 312 | Contre | L'amendement n° 601, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 311 | Pour | L'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 310 | Contre | L'amendement n° 43, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 309 | Pour | L'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 308 | Contre | L'amendement n° 574, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 307 | Contre | L'amendement n° 573, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 306 | Contre | L'amendement n° 42, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-17 | 2015 | 305 | Pour | L'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 304 | Pour | L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 303 | Contre | L'amendement n° 527, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 302 | Contre | L'amendement n° 346, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 567 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 301 | Contre | L'amendement n° 564, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 300 | Contre | L'amendement n° 562, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 299 | Contre | L'amendement n° 300, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par mme corinne bouchoux et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 561 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 931 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 298 | Contre | L'amendement n° 299, présenté par m. dominique gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 297 | Contre | L'amendement n° 559, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 296 | Pour | L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 295 | Contre | L'amendement n° 552, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 294 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 293 | Contre | L'amendement n° 551, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 292 | Contre | L'amendement n° 546, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 291 | Contre | L'amendement n° 547, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 290 | Contre | L'amendement n° 420, présenté par mme corinne bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 542, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 930 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 289 | Contre | L'amendement n° 27 rect. ter présenté mme lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 204 rect. bis, présenté par m. labazée et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 419, présenté par mme bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 541 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 929 rect. présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés |
| 2016-06-16 | 2015 | 288 | Contre | L'amendement n° 568, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 287 | Contre | L'amendement n° 418 présenté par mme corinne bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 928 rectifié présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 286 | Contre | L'amendement n° 535, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 285 | Contre | L'amendement n° 990 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 284 | Contre | L'amendement n° 347, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 283 | Contre | L'amendement n° 888 rectifié présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 282 | Contre | L'amendement n° 533, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 281 | Contre | L'amendement n° 524 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 280 | Contre | L'amendement n° 521, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |