Matricule : 14041T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-10-14 | 2016 | 34 | Contre | L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 33 | Contre | L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 32 | Contre | L' amendement n° 82, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 31 | Contre | L'amendement n° 330 présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 30 | Contre | L'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 29 | Pour | L'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 28 | Pour | L'amendement n° 749, présenté par mme françoise gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 27 | Contre | L'amendement n° 678, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 26 | Contre | L'amendement n° 676, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 25 | Pour | L'amendement n° 748, présenté par mme françoise gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 24 | Contre | L'amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 23 | Contre | L'amendement n° 734 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 22 | Pour | L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-11 | 2016 | 21 | Pour | L'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-11 | 2016 | 20 | Contre | L'amendement n° 202, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par m. daniel dubois et mme valérie létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 9 | Contre | L'amendement n° 615 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 8 | Contre | L'amendement n° 190 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 7 | Contre | L'amendement n° 735, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 19 | Pour | L'amendement n° 700, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 18 | Contre | L'amendement n° 731, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 17 | Contre | L'amendement n° 199, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 16 | Contre | L'amendement n° 127, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 15 | Contre | L'amendement n° 193, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 14 | Pour | L'amendement n° 695, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 13 | Contre | L'amendement n° 192, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 12 | Contre | L'amendement n° 578, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 11 | Contre | L'amendement n° 191, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 10 | Pour | L'amendement n° 694, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 6 | Pour | L'amendement n° 612, présenté par m. claude kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 5 | Pour | L'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 4 | Contre | L'amendement n° 663, présenté par le gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 3 | Pour | L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 2 | Contre | L'amendement n° 415 rectifié, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-04 | 2016 | 1 | Contre | L'amendement n° 685, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-09-29 | 2015 | 445 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-09-27 | 2015 | 444 | Contre | L'amendement n° 49, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle |
| 2016-07-21 | 2015 | 443 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste |
| 2016-07-20 | 2015 | 442 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste |
| 2016-07-19 | 2015 | 441 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2016-07-19 | 2015 | 440 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2016-07-19 | 2015 | 439 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels |
| 2016-07-13 | 2015 | 438 | Contre | L'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 |
| 2016-07-11 | 2015 | 437 | Contre | L'amendement n° 51, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 436 | Contre | L'amendement n° 50, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 435 | Pour | L'article 33 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 434 | Contre | L'amendement n° 48, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 433 | Contre | L'amendement n° 79, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 432 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 431 | Contre | L'amendement n° 44 rectifié, présenté par mm. ronan dantec, joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-07-11 | 2015 | 430 | Contre | L'amendement n° 43 rectifié, présenté par mm. ronan dantec, joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |