Matricule : 14041T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-12-21 | 2016 | 84 | Pour | L'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2016-12-21 | 2016 | 83 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-19 | 2016 | 82 | Pour | La motion n° i-2, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 |
| 2016-12-19 | 2016 | 81 | Pour | La motion n° 8, présentée par mmes françoise gatel et dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-12-17 | 2016 | 80 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'assemblée nationale |
| 2016-12-16 | 2016 | 79 | Pour | L'amendement n° 123, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 78 | Pour | L'amendement n° 585, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 77 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 |
| 2016-12-15 | 2016 | 76 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |
| 2016-12-07 | 2016 | 75 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique |
| 2016-12-07 | 2016 | 74 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2016-12-07 | 2016 | 73 | Contre | L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2016-12-07 | 2016 | 72 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2016-12-06 | 2016 | 71 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution. |
| 2016-12-06 | 2016 | 70 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2016-12-01 | 2016 | 69 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. |
| 2016-11-30 | 2016 | 68 | Pour | La motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 |
| 2016-11-22 | 2016 | 67 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-18 | 2016 | 66 | Contre | L'amendement n° 371 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-17 | 2016 | 65 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-17 | 2016 | 64 | Pour | L'amendement n° 221, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-17 | 2016 | 63 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-17 | 2016 | 62 | Contre | L'amendement n° 417 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 |
| 2016-11-09 | 2016 | 61 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain. |
| 2016-11-09 | 2016 | 60 | Contre | L'amendement n° 109, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par mm. jean-pierre sueur et maurice vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain. |
| 2016-11-09 | 2016 | 59 | Contre | L'amendement n° 85, présenté par mme michèle andré et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain. |
| 2016-11-09 | 2016 | 58 | Contre | L'amendement n° 86, présenté par mme stéphanie riocreux et m. jean-jacques filleul, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain. |
| 2016-11-09 | 2016 | 57 | Contre | L'amendement n° 114, présenté par le gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-08 | 2016 | 56 | Contre | L'amendement n° 122, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) |
| 2016-11-08 | 2016 | 55 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) |
| 2016-11-08 | 2016 | 54 | Pour | L'amendement n° 140, présenté par m. mathieu darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée). |
| 2016-11-07 | 2016 | 53 | Pour | L'amendement n° 19, présenté par m. yves pozzo di borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par m. philippe dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 52 | Pour | L'article 2 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 51 | Contre | L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 50 | Pour | L'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 49 | Pour | L'amendement n° 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 48 | Contre | Le ii de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 47 | Pour | Le i de l'amendement n° 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 46 | Pour | Le sous-amendement n° 143, présenté par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 45 | Contre | L'amendement n° 40, présenté par m. philippe dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
| 2016-11-07 | 2016 | 44 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle |
| 2016-11-03 | 2016 | 43 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
| 2016-11-03 | 2016 | 42 | Contre | L'amendement n° 119, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
| 2016-11-02 | 2016 | 41 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. patrick chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. vincent capo-canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes |
| 2016-11-02 | 2016 | 40 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement |
| 2016-10-27 | 2016 | 39 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express |
| 2016-10-27 | 2016 | 38 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé |
| 2016-10-18 | 2016 | 37 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 36 | Contre | L'amendement n° 561, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 35 | Contre | L' amendement n° 86 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |