Matricule : 14039A
Département : 973 - Guyane
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-06-21 | 2017 | 156 | Contre | L'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 155 | Pour | L'amendement n° 118, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 249 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 448 rectifié, présenté par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 527 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 154 | Contre | L'amendement n° 582, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 153 | Pour | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 152 | Pour | L' amendement n° 237 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 439, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 151 | Contre | L'amendement n° 387 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 150 | Absence | L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 149 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 148 | Contre | L'amendement n° 93, présenté par m. maurice antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-21 | 2017 | 147 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement |
| 2018-06-20 | 2017 | 146 | Contre | L'amendement n° 351 rectifié, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 145 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par m. alain richard et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 144 | Pour | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 143 | Contre | L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 142 | Pour | L'amendement n° 62 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 141 | Pour | L'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-20 | 2017 | 140 | Contre | L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 139 | Contre | L'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 138 | Pour | L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 137 | Contre | L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 136 | Contre | L'amendement n° 517 rectifié, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 135 | Contre | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 134 | Contre | L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 133 | Pour | L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 132 | Contre | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 131 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 130 | Contre | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-19 | 2017 | 129 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| 2018-06-14 | 2017 | 128 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs |
| 2018-06-14 | 2017 | 127 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 126 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 125 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme nathalie goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte |
| 2018-06-14 | 2017 | 124 | Pour | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2018-06-13 | 2017 | 123 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-12 | 2017 | 122 | Pour | La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par m. arnaud de belenet et les membres du groupe la république en marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale |
| 2018-06-05 | 2017 | 121 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 120 | Contre | L'amendement n° 100, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 119 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-31 | 2017 | 118 | Contre | L'amendement n° 53, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 117 | Contre | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 116 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 115 | Contre | L'amendement n° 49, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 114 | Pour | L'article 1er b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 113 | Pour | L'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 112 | Contre | L'amendement n° 78, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 111 | Contre | L'amendement n° 77, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 110 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 109 | Contre | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-30 | 2017 | 108 | Contre | L'amendement n° 232, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 2018-05-29 | 2017 | 107 | Contre | L'amendement n° 48, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire |