Matricule : 14038Y
Département : 01 - Ain
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-11-05 | 2014 | 15 | Contre | L'amendement n° 35 présenté mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. |
| 2014-11-04 | 2014 | 14 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
| 2014-10-30 | 2014 | 9 | Contre | L'amendement n° 3 présenté par m. yannick vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 8 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par mm. michel bouvard et cyril pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 7 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par mm. jean-pierre grand et robert laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-30 | 2014 | 6 | Contre | L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par m. philippe leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 13 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 12 | Pour | L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-30 | 2014 | 11 | Contre | L'amendement n° 122 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 10 | Pour | L'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-29 | 2014 | 5 | Contre | L'amendement n° 74, présenté par m. christian favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-29 | 2014 | 4 | Contre | La motion n° 72, présentée par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-21 | 2014 | 3 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2014-10-16 | 2014 | 2 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme |
| 2014-10-14 | 2014 | 1 | Abstention | L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes |