Jean-Baptiste Lemoyne - Votes au Sénat

Informations

Matricule : 14037X

Département : 89 - Yonne

Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Statistiques des votes

50%

Pour

1 votes

Contre

0 votes

50%

Abstention

1 votes

Absence

0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date	Session	Scrutin	Position	Intitulé
2014-10-16	2014	2	Pour	L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014-10-14	2014	1	Abstention	L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Date

Session

Scrutin

Position

Intitulé

2014-10-16

2014

Pour

L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

2014-10-14

2014

Abstention

L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes