Matricule : 14037X
Département : 89 - Yonne
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-06-10 | 2014 | 202 | Contre | L'amendement n°1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur |
| 2015-06-09 | 2014 | 201 | Pour | La proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (procédure accélérée) |
| 2015-06-09 | 2014 | 200 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 199 | Contre | L'amendement n° 164 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 198 | Contre | L'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par m. gaëtan gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 197 | Contre | L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-04 | 2014 | 196 | Contre | L'amendement n° 80 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-03 | 2014 | 195 | Contre | L'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par m. claude malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par m. jean-yves leconte, l'amendement n° 101, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement |
| 2015-06-02 | 2014 | 194 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-28 | 2014 | 193 | Contre | L'amendement n° 292, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter c du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-28 | 2014 | 192 | Contre | L'amendement n° 592 rectifié, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-26 | 2014 | 191 | Contre | L'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-05-26 | 2014 | 190 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile |
| 2015-05-21 | 2014 | 189 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales |
| 2015-05-21 | 2014 | 188 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales |
| 2015-05-21 | 2014 | 187 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales |
| 2015-05-19 | 2014 | 186 | Contre | L'amendement n° 75, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-19 | 2014 | 185 | Contre | L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 158, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-19 | 2014 | 184 | Contre | L'amendement n° 198, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile. |
| 2015-05-18 | 2014 | 183 | Contre | L'amendement n°195, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-18 | 2014 | 182 | Contre | L'amendement n°58, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-18 | 2014 | 181 | Contre | L'amendement n°80, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile |
| 2015-05-13 | 2014 | 180 | Pour | L'article 12 de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un sénat plus présent, plus moderne et plus efficace |
| 2015-05-12 | 2014 | 179 | Pour | L'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-11 | 2014 | 178 | Pour | L'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-11 | 2014 | 177 | Pour | L'article 98 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 176 | Contre | L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 489, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 631, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à supprimer l'article 98 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 175 | Pour | L'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 174 | Contre | L'amendement n° 86, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 630, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-07 | 2014 | 173 | Pour | L'amendement n° 809, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 172 | Contre | L'amendement n° 623, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 171 | Contre | L'amendement n° 75, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 170 | Contre | L'amendement n° 259, présenté par m didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-06 | 2014 | 169 | Contre | L'amendement n° 1585 présenté par le gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 168 | Contre | L'amendement n° 621, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 167 | Contre | L'amendement n° 619, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à rétablir l'article 80 bis a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 166 | Contre | L'amendement n° 618, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 165 | Contre | L'amendement n° 615, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 76 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 164 | Contre | L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par m. roger madec et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1202 présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 163 | Contre | L'amendement n° 66 présenté par mme éliane assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 160 rectifié présenté par mmes marie-noëlle lienemann et gisèle jourda, l'amendement n° 475 présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 945 présenté par m. pierrre-yves collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-05-04 | 2014 | 162 | Contre | L'amendement n° 65, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 71 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 161 | Pour | L'amendement n° 115, présenté par mm. gérard longuet et philippe adnot, à l'article additionnel après l'article 54 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 160 | Pour | L'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 159 | Contre | L'amendement n° 357, présenté par m. marc daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-17 | 2014 | 158 | Pour | L'amendement n° 763 rectifié bis, présenté par mme élizabeth lamure et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1739 rectifié bis, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 157 | Pour | L'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 156 | Contre | L'amendement n° 156, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 40 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 155 | Contre | L'amendement n° 1578, présenté par le gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 154 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-17 | 2014 | 153 | Contre | L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 561 rectifié quater, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 35 ter c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |