Matricule : 14037X
Département : 89 - Yonne
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2022-08-01 | 2021 | 136 | Contre | Les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 377, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-01 | 2021 | 135 | Contre | L'amendement n° 154 rectifié, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er e du projet de loi, adopté par lassemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-01 | 2021 | 134 | Contre | L'amendement n° 250 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r\n\r\n |
| 2022-08-01 | 2021 | 133 | Contre | Les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 320, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-08-01 | 2021 | 132 | Contre | L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par mme sylvie vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 |
| 2022-07-29 | 2021 | 131 | Contre | Les amendements identiques n° 186, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-07-29 | 2021 | 130 | Contre | L'amendement n° 207, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-07-28 | 2021 | 129 | Contre | Lamendement n° 83 rectifié, présenté par m. vincent segouin et plusieurs de ses collègues, à larticle 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-07-28 | 2021 | 128 | Abstention | L'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-07-28 | 2021 | 127 | Abstention | Les amendements identiques n° 124, présenté par mme raymonde poncet-monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 156, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-07-28 | 2021 | 126 | Contre | Les amendements identiques n° 118, présenté par mme raymonde poncet-monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 168 rectifié, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat |
| 2022-07-26 | 2021 | 125 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 |
| 2022-07-21 | 2021 | 124 | Pour | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède (procédure accélérée) |
| 2022-07-20 | 2021 | 123 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 122 | Pour | L'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 121 | Contre | Les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 120 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-20 | 2021 | 119 | Contre | Les amendements identiques n° 6, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par m. philippe bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
| 2022-07-19 | 2021 | 118 | Pour | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 2020-10-30 | 2020 | 12 | Absence | L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-10-30 | 2020 | 11 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. rachid temal et les membres du groupes socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire |
| 2020-10-28 | 2020 | 9 | Absence | Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-10-27 | 2020 | 8 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-10-27 | 2020 | 7 | Absence | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-10-22 | 2020 | 6 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
| 2020-10-20 | 2020 | 5 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-20 | 2020 | 4 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-20 | 2020 | 3 | Absence | L'amendement n° 16, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-19 | 2020 | 2 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république |
| 2020-10-15 | 2020 | 1 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2017-07-20 | 2016 | 125 | Absence | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 |
| 2017-07-20 | 2016 | 124 | Absence | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense |
| 2017-07-18 | 2016 | 123 | Absence | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
| 2017-07-18 | 2016 | 122 | Absence | L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
| 2017-07-13 | 2016 | 121 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 120 | Absence | L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 119 | Absence | L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-13 | 2016 | 118 | Absence | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 117 | Absence | L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 116 | Absence | L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 115 | Absence | La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 114 | Absence | L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 113 | Absence | L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 112 | Absence | L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 111 | Absence | L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 110 | Absence | Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 109 | Absence | L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 108 | Absence | L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-12 | 2016 | 107 | Absence | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
| 2017-07-11 | 2016 | 106 | Absence | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |