Matricule : 14037X
Département : 89 - Yonne
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
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2022-07-20 | 2021 | 122 | Pour | L'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
2022-07-20 | 2021 | 121 | Contre | Les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
2022-07-20 | 2021 | 120 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
2022-07-20 | 2021 | 119 | Contre | Les amendements identiques n° 6, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par m. philippe bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 |
2022-07-19 | 2021 | 118 | Pour | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
2020-10-30 | 2020 | 12 | Absence | L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
2020-10-30 | 2020 | 11 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. rachid temal et les membres du groupes socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire |
2020-10-28 | 2020 | 9 | Absence | Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
2020-10-27 | 2020 | 8 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
2020-10-27 | 2020 | 7 | Absence | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
2020-10-22 | 2020 | 6 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
2020-10-20 | 2020 | 5 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales |
2020-10-20 | 2020 | 4 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
2020-10-20 | 2020 | 3 | Absence | L'amendement n° 16, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
2020-10-19 | 2020 | 2 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république |
2020-10-15 | 2020 | 1 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
2017-07-20 | 2016 | 125 | Absence | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 |
2017-07-20 | 2016 | 124 | Absence | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense |
2017-07-18 | 2016 | 123 | Absence | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
2017-07-18 | 2016 | 122 | Absence | L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
2017-07-13 | 2016 | 121 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-13 | 2016 | 120 | Absence | L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-13 | 2016 | 119 | Absence | L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-13 | 2016 | 118 | Absence | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 117 | Absence | L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 116 | Absence | L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 115 | Absence | La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 114 | Absence | L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 113 | Absence | L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 112 | Absence | L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 111 | Absence | L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 110 | Absence | Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 109 | Absence | L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 108 | Absence | L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-12 | 2016 | 107 | Absence | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-11 | 2016 | 106 | Absence | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-11 | 2016 | 105 | Absence | L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
2017-07-04 | 2016 | 104 | Absence | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) |
2017-02-22 | 2016 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la constitution |
2017-02-16 | 2016 | 102 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |
2017-02-16 | 2016 | 101 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
2017-02-16 | 2016 | 100 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san) |
2017-02-14 | 2016 | 99 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
2017-02-14 | 2016 | 98 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse |
2017-02-09 | 2016 | 97 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes |
2017-02-07 | 2016 | 96 | Pour | La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain |
2017-02-07 | 2016 | 95 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
2017-02-07 | 2016 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale |
2017-02-01 | 2016 | 93 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre |
2017-01-26 | 2016 | 92 | Contre | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse |