Jean-Baptiste Lemoyne

89 - Yonne - Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
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Informations

Matricule : 14037X

Département : 89 - Yonne

Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Statistiques des votes

18%
Pour
9 votes
16%
Contre
8 votes
0%
Abstention
0 votes
66%
Absence
33 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2022-07-20 2021 122 Pour L'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 121 Contre Les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 120 Pour L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-20 2021 119 Contre Les amendements identiques n° 6, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par m. philippe bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
2022-07-19 2021 118 Pour L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
2020-10-30 2020 12 Absence L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
2020-10-30 2020 11 Absence L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. rachid temal et les membres du groupes socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
2020-10-28 2020 9 Absence Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
2020-10-27 2020 8 Absence L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
2020-10-27 2020 7 Absence Les amendements identiques n° 2, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
2020-10-22 2020 6 Absence L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
2020-10-20 2020 5 Absence L'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
2020-10-20 2020 4 Absence L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
2020-10-20 2020 3 Absence L'amendement n° 16, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
2020-10-19 2020 2 Absence L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république
2020-10-15 2020 1 Absence L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental
2017-07-20 2016 125 Absence L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
2017-07-20 2016 124 Absence L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense
2017-07-18 2016 123 Absence L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2017-07-18 2016 122 Absence L'amendement n° 6, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par mmes esther benbassa et corinne bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2017-07-13 2016 121 Absence L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-13 2016 120 Absence L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-13 2016 119 Absence L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-13 2016 118 Absence L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 117 Absence L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 116 Absence L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 115 Absence La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 114 Absence L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 113 Absence L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 112 Absence L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 111 Absence L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 110 Absence Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 109 Absence L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 108 Absence L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-12 2016 107 Absence L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-11 2016 106 Absence L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-11 2016 105 Absence L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2017-07-04 2016 104 Absence L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
2017-02-22 2016 103 Contre L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la constitution
2017-02-16 2016 102 Contre L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse
2017-02-16 2016 101 Pour L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)
2017-02-16 2016 100 Pour L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)
2017-02-14 2016 99 Contre L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
2017-02-14 2016 98 Contre L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
2017-02-09 2016 97 Pour L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2017-02-07 2016 96 Pour La motion n° 7, présentée par m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain
2017-02-07 2016 95 Pour L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
2017-02-07 2016 94 Contre L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
2017-02-01 2016 93 Pour La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
2017-01-26 2016 92 Contre L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse