Matricule : 14001X
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-01-28 | 2013 | 126 | Contre | L'amendement n° 132 rectifié, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 125 | Pour | L'amendement n° 39, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 124 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par mme delphine bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par m. alain fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis a du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-23 | 2013 | 123 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures |
| 2014-01-22 | 2013 | 122 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
| 2014-01-22 | 2013 | 121 | Contre | L'amendement 5 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article ier b de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
| 2014-01-22 | 2013 | 120 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement |
| 2014-01-22 | 2013 | 119 | Contre | L'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement |
| 2014-01-21 | 2013 | 118 | Pour | L'amendement n° 2 présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré |
| 2014-01-15 | 2013 | 117 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 116 | Pour | L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 115 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 114 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 113 | Contre | L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 112 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 111 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |