Matricule : 14001X
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-07-04 | 2013 | 207 | Contre | L'amendement n° 47, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-02 | 2013 | 206 | Contre | La motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-06-26 | 2013 | 205 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques |
| 2014-06-26 | 2013 | 204 | Contre | L'amendement n° 35, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques |
| 2014-06-19 | 2013 | 201 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises |
| 2014-06-19 | 2013 | 200 | Pour | L'amendement n° 13, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 199 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 198 | Pour | L'amendement n° 11, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 197 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 196 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin |
| 2014-06-19 | 2013 | 195 | Contre | L'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 |
| 2014-06-19 | 2013 | 194 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 |
| 2014-06-19 | 2013 | 193 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-19 | 2013 | 192 | Contre | L'amendement n° 1 , présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-19 | 2013 | 191 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-19 | 2013 | 190 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports |
| 2014-06-16 | 2013 | 189 | Contre | L'amendement n° 58, présenté m. vincent capo-canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement |
| 2014-06-16 | 2013 | 188 | Contre | L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement |
| 2014-06-16 | 2013 | 187 | Contre | L'amendement n° 40, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement |
| 2014-05-27 | 2013 | 186 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution |
| 2014-05-27 | 2013 | 185 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation |
| 2014-05-26 | 2013 | 184 | Pour | Le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale |
| 2014-05-14 | 2013 | 183 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 182 | Contre | L'amendement n° 53, présenté par m. jean-léonce dupont et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 89, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 181 | Contre | L'amendement n° 32, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 180 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 179 | Contre | L'amendement n° 77 rectifié, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 178 | Contre | L'amendement n° 76, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-14 | 2013 | 177 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-13 | 2013 | 176 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public |
| 2014-05-07 | 2013 | 175 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence |
| 2014-05-06 | 2013 | 174 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 173 | Contre | L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 172 | Pour | Lamendement n° 22 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres douvrage et des donneurs dordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-06 | 2013 | 171 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-05 | 2013 | 170 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2014-05-05 | 2013 | 169 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié de m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2014-04-17 | 2013 | 168 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes |
| 2014-04-17 | 2013 | 167 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par m. jean-jacques hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies c du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes |
| 2014-04-15 | 2013 | 166 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-15 | 2013 | 165 | Pour | L'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-12 | 2013 | 164 | Contre | L'amendement n° 513 rectifié, présenté par mme françoise férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-11 | 2013 | 163 | Contre | L'amendement n°235 rectifié bis, présenté par m. gérard bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par m. jean bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par mm. henri tandonnet et jean-jacques lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-11 | 2013 | 162 | Contre | L'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-10 | 2013 | 161 | Contre | L'amendement 323 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-02-27 | 2013 | 160 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2014-02-25 | 2013 | 159 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2014-02-25 | 2013 | 158 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine |
| 2014-02-21 | 2013 | 157 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-21 | 2013 | 156 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle |