Matricule : 14001X
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-11-05 | 2014 | 15 | Contre | L'amendement n° 35 présenté mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. |
| 2014-11-04 | 2014 | 14 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises |
| 2014-10-30 | 2014 | 9 | Absence | L'amendement n° 3 présenté par m. yannick vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 8 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par mm. michel bouvard et cyril pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 7 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par mm. jean-pierre grand et robert laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-30 | 2014 | 6 | Pour | L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par m. philippe leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 13 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 12 | Pour | L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-30 | 2014 | 11 | Pour | L'amendement n° 122 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-30 | 2014 | 10 | Abstention | L'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
| 2014-10-29 | 2014 | 5 | Contre | L'amendement n° 74, présenté par m. christian favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-29 | 2014 | 4 | Contre | La motion n° 72, présentée par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-10-21 | 2014 | 3 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2014-10-16 | 2014 | 2 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme |
| 2014-10-14 | 2014 | 1 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes |
| 2014-07-24 | 2013 | 242 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2014-07-23 | 2013 | 241 | Pour | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 240 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 239 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire |
| 2014-07-22 | 2013 | 238 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-22 | 2013 | 237 | Pour | L'article 9 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 236 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 235 | Pour | L'article 2 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-22 | 2013 | 234 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 233 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-21 | 2013 | 232 | Pour | L'article 3 et l'état a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 231 | Pour | Les articles 1er a et 2 modifiés par les amendements du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 230 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 229 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 228 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 227 | Pour | L'amendement n° 1 présenté par m. yves daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 226 | Contre | L'amendement n° 44, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-16 | 2013 | 225 | Contre | L'amendement n° 81 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 224 | Contre | La motion n° 66, présentée par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2014-07-15 | 2013 | 223 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 |
| 2014-07-10 | 2013 | 222 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la sncf |
| 2014-07-10 | 2013 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 220 | Contre | L'amendement n° 42, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 219 | Contre | L'amendement n° 144, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-10 | 2013 | 218 | Contre | L'amendement n° 113, présenté par m. vincent capo-canellas et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire |
| 2014-07-08 | 2013 | 217 | Pour | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-07 | 2013 | 216 | Contre | L'amendement n° 197, présenté par m. francis delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-07 | 2013 | 215 | Contre | L'amendement n° 140, présenté par m. vincent delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2014 |
| 2014-07-04 | 2013 | 214 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 213 | Contre | L'amendement n° 85, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 212 | Pour | L'amendement n° 28 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 211 | Contre | Le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par m. michel delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 210 | Contre | L'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 209 | Contre | L'amendement n° 104, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-07-04 | 2013 | 208 | Absence | L'amendement n° 100, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |