Matricule : 11090Q
Département : 78 - Yvelines
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-03-08 | 2022 | 214 | Contre | L'amendement n° 4146 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 213 | Contre | Le sous-amendement n° 4775, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 212 | Contre | Le sous-amendement n° 4774, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 211 | Contre | Le sous-amendement n° 4773, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 210 | Contre | Le sous-amendement n° 4772, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 209 | Contre | Le sous-amendement n° 4771, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 208 | Contre | Le sous-amendement n° 4770, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 207 | Contre | Le sous-amendement n° 4769, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 206 | Contre | Le sous-amendement n° 4767, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 205 | Contre | Le sous-amendement n° 4768, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 204 | Pour | La motion n° 4766, présentée par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 2378 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre decool et plusieurs de ses collègues, et n° 4322 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 203 | Pour | L'amendement n° 4762 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 202 | Contre | Les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, 619, 637, 677, 737, 787, 832, 872, 909, 935, 952, 989, 1081, 1157 rectifié bis, 1191, 1216, 1289, 1325, 1400, 1421, 1445, 1551, 1568, 1631, 1702, 1705, 1758, 1777, 1798, 1828, 1855, 1978, 2001, 2038, 2041, 2043, 2046, 2047, 2048, 2049 et 2050 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 201 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-07 | 2022 | 200 | Contre | Les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 199 | Contre | L'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par mme raymonde poncet monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 198 | Contre | L'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 197 | Contre | L'amendement n° 2459, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 196 | Contre | L'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution |
| 2023-03-06 | 2022 | 195 | Contre | Les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par m. daniel breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 194 | Contre | L'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution |
| 2023-03-06 | 2022 | 193 | Contre | L'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 192 | Contre | L'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 191 | Contre | L'amendement n° 4482 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 190 | Contre | L'amendement n° 4483 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 189 | Contre | L'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 188 | Contre | Les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 3224 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4351 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 187 | Contre | Les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 3838, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 186 | Contre | L'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 185 | Contre | Les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par m. daniel salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 184 | Contre | L'amendement n° 2461 rectifié, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 183 | Contre | L'amendement n° 3174, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 182 | Contre | L'amendement n° 2515, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 181 | Contre | L'amendement n° 4347 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 180 | Contre | L'amendement n° 4346 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 179 | Contre | L'amendement n° 4284 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 178 | Contre | L'amendement n° 2523, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 177 | Contre | L'amendement n° 3219, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 176 | Contre | L'amendement n° 4260 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-06 | 2022 | 175 | Pour | L'amendement n° 2112 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 174 | Pour | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 173 | Contre | L'amendement n° 3475, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 172 | Contre | Les amendements identiques n° 2803 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 4248 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 171 | Contre | Les amendements identiques n° 2795 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 4229 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 170 | Contre | L'amendement n° 4224 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 169 | Contre | Les amendements identiques n° 3740, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4213 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 168 | Contre | Les amendements identiques n° 2484, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 2785 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 4198 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 167 | Contre | L'amendement n° 4189 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 166 | Pour | Les amendements identiques n° 2015, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, et n° 2109, présenté par m. rené-paul savary au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 165 | Pour | Les amendements identiques n°s 310 rectifié, 347, 372, 455, 510, 573, 672, 701, 758 rectifié, 805 rectifié bis, 985, 1033, 1102, 1173 rectifié bis, 1241, 1274, 1320, 1547, 1596, 1626, 1656, 1697, 1823, 1996, 2108, 2263, 2371 rectifié bis, 2493 rectifié ter, 2588 rectifié ter, 3384, 4403 rectifié, 4725 rectifié bis et 4729 rectifié ter tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |