Matricule : 11090Q
Département : 78 - Yvelines
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
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2024-10-17 | 2024 | 18 | Absence | Lensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » |
2024-10-17 | 2024 | 17 | Absence | Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par m. bernard buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par m. alain marc au nom de la commission des lois, à larticle 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » |
2024-10-17 | 2024 | 16 | Absence | Lensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs |
2024-10-17 | 2024 | 15 | Absence | Lamendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par m. michel laugier et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n |
2024-10-17 | 2024 | 14 | Absence | Lamendement n° 15 rectifié, présenté par mme monique de marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
2024-10-17 | 2024 | 13 | Absence | Lamendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. michel laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
2024-10-17 | 2024 | 12 | Absence | Lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n |
2024-10-17 | 2024 | 11 | Absence | Lamendement n° 10 rectifié, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
2024-10-16 | 2024 | 10 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie |
2024-10-15 | 2024 | 9 | Absence | L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie |
2024-10-15 | 2024 | 8 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves |
2024-10-10 | 2024 | 7 | Absence | Larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat |
2024-10-10 | 2024 | 6 | Absence | Larticle 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat |
2024-10-10 | 2024 | 5 | Absence | Larticle 1er a de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat |
2024-10-10 | 2024 | 4 | Absence | Larticle 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
2024-10-10 | 2024 | 3 | Absence | Larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
2024-10-10 | 2024 | 2 | Absence | Larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
2024-10-10 | 2024 | 1 | Absence | Lamendement n° 3, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
2024-06-05 | 2023 | 215 | Contre | Les amendements identiques n° 338, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par m. michaël weber et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 18 du projet de loi de simplification de la vie économique |
2024-06-04 | 2023 | 214 | Contre | Lamendement n° 376, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique |
2024-06-04 | 2023 | 213 | Contre | Lamendement n° 476, présenté par le gouvernement, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique |
2024-05-30 | 2023 | 212 | Contre | Larticle 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
2024-05-30 | 2023 | 211 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
2024-05-30 | 2023 | 210 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
2024-05-30 | 2023 | 209 | Contre | Larticle 1er a de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile |
2024-05-30 | 2023 | 208 | Contre | Lamendement n° 14, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité, et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées |
2024-05-30 | 2023 | 207 | Contre | Lamendement n° 25 rectifié, présenté par m. didier rambaud et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées |
2024-05-30 | 2023 | 206 | Contre | Lamendement n° 4, présenté par m. hervé gillé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées |
2024-05-29 | 2023 | 205 | Pour | Larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction dassistant familial |
2024-05-28 | 2023 | 204 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
2024-05-28 | 2023 | 203 | Contre | Les amendements identiques n° 4, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité, et territoires, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
2024-05-28 | 2023 | 202 | Contre | La motion préjudicielle n° 42, présentée par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
2024-05-28 | 2023 | 201 | Absence | La motion n° 1, présentée par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre |
2024-05-22 | 2023 | 200 | Contre | Les amendements identiques n° 29, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, et n° 44, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à supprimer larticle 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france\r\n\r\n |
2024-05-22 | 2023 | 199 | Contre | Lamendement n° 16, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
2024-05-22 | 2023 | 198 | Contre | Lamendement n° 15, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
2024-05-22 | 2023 | 197 | Contre | Lamendement n° 13, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
2024-05-22 | 2023 | 196 | Contre | Lamendement n° 1, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
2024-05-22 | 2023 | 195 | Contre | Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par m. christian redon-sarrazy et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements |
2024-05-21 | 2023 | 194 | Absence | Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 104 rectifié, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 193 | Absence | L'amendement n° 99, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 192 | Absence | Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 95 rectifié, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 191 | Contre | Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 111, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 190 | Pour | Lamendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 189 | Contre | Lamendement n° 65, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 188 | Contre | Les amendements identiques n° 63, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 187 | Contre | Les amendements identiques n° 108, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 133, présenté par mme amel gacquerre, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 186 | Contre | Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 185 | Contre | Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |
2024-05-21 | 2023 | 184 | Contre | Les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par m. cédric chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, à larticle 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif |