Matricule : 11085T
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-04-09 | 2012 | 151 | Contre | L'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 150 | Pour | L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 149 | Pour | L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 148 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 147 | Pour | L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 146 | Pour | L'amendement n° 204 rectifié, présenté par mm. alain milon et louis pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex |
| 2013-04-09 | 2012 | 145 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 144 | Pour | L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 143 | Pour | L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 142 | Absence | L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 141 | Absence | L'amendement n° 107 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par m. jean-pierre leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par m. michel bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par mm. charles revet et philippe darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par mme marie-annick duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 140 | Pour | L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 139 | Pour | L'amendement n° 106 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 134 rectifié présenté par m. jean-pierre leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 157 rectifié présenté par m. michel bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 193 présenté par mm. charles revet et philippe darniche, et sur l'amendement n° 240 présenté par mme marie-annick duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 138 | Pour | L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 137 | Pour | L'amendement n° 9 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-09 | 2012 | 136 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, m. philippe darniche et m. jean-françois husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-08 | 2012 | 135 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm philippe darniche et jean-françois husson, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-08 | 2012 | 134 | Pour | L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par m.bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-08 | 2012 | 133 | Abstention | L'amendement n° 192 rectifié, présenté par m. charles revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-08 | 2012 | 132 | Pour | L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-08 | 2012 | 131 | Abstention | L'amendement n° 6, présenté par mm. christian cointat et christophe-andré frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-08 | 2012 | 130 | Pour | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-05 | 2012 | 129 | Pour | La motion n° 3 rectifiée bis, présentée par m. philippe bas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-05 | 2012 | 128 | Pour | La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par m. hugues portelli et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-05 | 2012 | 127 | Pour | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-05 | 2012 | 126 | Pour | La motion n°482 présentée par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| 2013-04-04 | 2012 | 125 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable |
| 2013-04-03 | 2012 | 124 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales |
| 2013-04-03 | 2012 | 123 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte |
| 2013-03-28 | 2012 | 122 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance |
| 2013-03-27 | 2012 | 121 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge |
| 2013-03-27 | 2012 | 120 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge |
| 2013-03-27 | 2012 | 119 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge |
| 2013-03-22 | 2012 | 118 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires |
| 2013-03-19 | 2012 | 117 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 116 | Pour | L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 115 | Absence | L'amendement n° 64 rectifié présenté par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 114 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 113 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 112 | Absence | L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-18 | 2012 | 111 | Absence | La motion n° 79, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-18 | 2012 | 110 | Absence | La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger |
| 2013-03-14 | 2012 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux |
| 2013-03-14 | 2012 | 108 | Contre | L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-03-13 | 2012 | 107 | Pour | L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-02-28 | 2012 | 106 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections |
| 2013-02-28 | 2012 | 105 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-02-28 | 2012 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-02-27 | 2012 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives |
| 2013-02-14 | 2012 | 102 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |