Matricule : 11072N
Département : 976 - Mayotte
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-03-05 | 2022 | 164 | Contre | L'amendement n° 3168, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 163 | Contre | L'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 162 | Contre | Le sous-amendement n° 4746, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 161 | Contre | Le sous-amendement n° 4745, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 160 | Contre | Le sous-amendement n° 4735, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-05 | 2022 | 159 | Contre | L'amendement n° 4469 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 158 | Pour | L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 157 | Contre | L'amendement n° 4013 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 156 | Contre | L'amendement n° 4004 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023\r\n |
| 2023-03-04 | 2022 | 155 | Contre | L'amendement n° 3937 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023\r\n |
| 2023-03-04 | 2022 | 154 | Contre | L'amendement n° 3964 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 153 | Contre | Les amendements identiques n°s 345, 370, 453, 508, 571, 583, 670, 699, 812, 900, 983, 1064, 1100, 1154 rectifié bis, 1240, 1272, 1318, 1375, 1624, 1695, 1821, 1994, 2261, 3197 et 3932 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 152 | Contre | L'amendement n° 3946 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 151 | Contre | Les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par m. étienne blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié, présenté par m. stéphane artano et plusieurs de ses collègues, et n° 3920, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 150 | Contre | Les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bis, 1248, 1271, 1317, 1623, 1694, 1820, 2260, 1946 rectifié ter, 2224 rectifié, 3920 rectifié, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 149 | Contre | Les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution |
| 2023-03-04 | 2022 | 148 | Contre | Les amendements identiques n° 3045 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3913 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023\r\n |
| 2023-03-04 | 2022 | 147 | Contre | Les amendements identiques n°s 367, 450, 568, 580, 667, 696, 809, 981, 1061, 1097, 1146 rectifié bis, 1239, 1269, 1315, 1339, 1503, 1621, 1692, 1818, 2258, 3193 et 3885 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 146 | Contre | Les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 rectifié bis, 1238, 1268, 1314, 1338,1404, 1502, 1620, 1691, 1817, 1990 et 3871, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-04 | 2022 | 145 | Contre | La motion n° 4738, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant au renvoi en commission de l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-03 | 2022 | 144 | Contre | L'amendement n° 4473 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-03 | 2022 | 143 | Contre | L'amendement n° 3531, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'intitulé de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-03 | 2022 | 142 | Pour | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-03 | 2022 | 141 | Contre | Les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 3402, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 3813, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-03 | 2022 | 140 | Contre | Les amendements identiques n°s 1 rectifié bis, 126, 127, 128, 279, 341, 365, 448, 483, 566, 578, 665, 695, 725, 807, 895, 929, 1058, 1074, 1095, 1145 rectifié bis, 1237, 1267, 1337, 1370, 1403, 1578, 1619, 1690, 1816, 1868, 1944 rectifié ter, 1989, 2030 rectifié, 2068, 2232 rectifié, 2234, 2235, 2236, 2239, 2240 et 2243, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-03 | 2022 | 139 | Contre | L'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par m. patrick kanner, mme éliane assassi, m. guillaume gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-02 | 2022 | 138 | Contre | La motion n° 125, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-02 | 2022 | 137 | Contre | La motion n° 162, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-01 | 2022 | 136 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien |
| 2023-02-14 | 2022 | 135 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-14 | 2022 | 134 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-14 | 2022 | 133 | Abstention | Les amendements identiques n° 28, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 50 présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-14 | 2022 | 132 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-14 | 2022 | 131 | Contre | L'amendement n° 77 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-14 | 2022 | 130 | Contre | L'amendement n° 53, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-14 | 2022 | 129 | Contre | Lamendement n° 78 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 2023-02-08 | 2022 | 128 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (frontex) |
| 2023-02-08 | 2022 | 127 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (frontex) |
| 2023-02-08 | 2022 | 126 | Abstention | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915-1918 |
| 2023-02-07 | 2022 | 125 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables |
| 2023-02-07 | 2022 | 124 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, exprimant le soutien du sénat à l'ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'ukraine |
| 2023-02-02 | 2022 | 123 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
| 2023-02-02 | 2022 | 122 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale |
| 2023-02-02 | 2022 | 121 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement |
| 2023-02-02 | 2022 | 120 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme isabelle briquet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement |
| 2023-02-01 | 2022 | 119 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. philippe bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2023-02-01 | 2022 | 118 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par lassemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2023-02-01 | 2022 | 117 | Abstention | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé |
| 2023-01-31 | 2022 | 116 | Contre | La motion n° 6, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
| 2023-01-31 | 2022 | 115 | Pour | Lensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais |