Matricule : 11072N
Département : 976 - Mayotte
Groupe politique : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-12-20 | 2011 | 78 | Pour | La motion n°i-1 présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-12-19 | 2011 | 77 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 76 | Contre | L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 15 présenté par m. jacques mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 75 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 13, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires |
| 2011-12-15 | 2011 | 73 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-14 | 2011 | 72 | Pour | L'amendement n°4 présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-13 | 2011 | 71 | Contre | La motion n° 195, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-13 | 2011 | 70 | Pour | La motion n°1, présentée par mme virginie klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
| 2011-12-09 | 2011 | 69 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-12-09 | 2011 | 68 | Contre | L'amendement n°5 présenté par mme christiane hummel et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-12-09 | 2011 | 67 | Contre | L'amendement n°3 présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-12-08 | 2011 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 65 | Contre | L'amendement n°4, présenté par mme catherine troendle et les membre du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 64 | Contre | La motion n° 3, présentée par m. hugues portelli et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 63 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 62 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-06 | 2011 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-29 | 2011 | 60 | Pour | L'amendement n°ii-209, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-29 | 2011 | 59 | Contre | Les crédits de la mission "santé" figurant à l'état b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-25 | 2011 | 58 | Contre | Les crédits de la mission "culture" figurant à l'état b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-24 | 2011 | 57 | Abstention | L'amendement n° ii-15 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-23 | 2011 | 56 | Pour | La motion n°7, présentée par m. yves daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-23 | 2011 | 55 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-23 | 2011 | 54 | Pour | L'amendement n° a-1 présenté par mme nicole bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-23 | 2011 | 53 | Abstention | L'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-22 | 2011 | 52 | Pour | L'amendement n° i-138, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-22 | 2011 | 51 | Pour | L'amendement n° i-18, présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-18 | 2011 | 50 | Pour | L'amendement n° i-112, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-18 | 2011 | 49 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-18 | 2011 | 48 | Pour | L'amendement n° i-111, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-16 | 2011 | 47 | Pour | L'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 46 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 45 | Contre | La motion n° 4, présentée par m. hervé maurey et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 44 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 43 | Contre | La motion n°1, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 42 | Pour | La modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011 |
| 2011-11-16 | 2011 | 41 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-11-16 | 2011 | 40 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-11-15 | 2011 | 39 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2011-11-15 | 2011 | 38 | Contre | La motion n°5 rectifiée, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2011-11-14 | 2011 | 37 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 36 | Pour | L'amendement n° 19 présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 35 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 34 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 33 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 32 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 31 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 30 | Contre | L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 29 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |