Matricule : 11056N
Département : 42 - Loire
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-06-05 | 2012 | 252 | Pour | L'amendement n° 129, présenté par m. roland povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par mlle sophie joissains et m. bruno gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-05 | 2012 | 251 | Contre | L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-03 | 2012 | 250 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. claude dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-03 | 2012 | 249 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-31 | 2012 | 248 | Pour | L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-31 | 2012 | 247 | Contre | L'amendement n° 255 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-31 | 2012 | 246 | Pour | L'amendement n° 429, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-29 | 2012 | 245 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. daniel dubois et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction |
| 2013-05-29 | 2012 | 244 | Pour | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la république française et la république populaire de chine |
| 2013-05-28 | 2012 | 243 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
| 2013-05-28 | 2012 | 242 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
| 2013-05-28 | 2012 | 241 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
| 2013-05-24 | 2012 | 240 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 239 | Contre | L'amendement n° 520, présenté par jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 238 | Contre | L'amendement n° 502, présenté par jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 237 | Contre | L'amendement n° 473, présenté par jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 236 | Pour | L'amendement n° 298 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 235 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-23 | 2012 | 234 | Contre | L'amendement 217 rectifié, présenté par m. jacques legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-23 | 2012 | 233 | Abstention | L'amendement 414 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-23 | 2012 | 232 | Contre | L'amendement n° 248 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-23 | 2012 | 231 | Pour | L'article 18 du projet de loi, adapté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-22 | 2012 | 230 | Pour | L'amendement n° 86, présenté par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-22 | 2012 | 229 | Contre | La motion n° 166, présentée par m. jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-22 | 2012 | 228 | Contre | La motion n° 165, présentée par m. jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-16 | 2012 | 227 | Contre | L'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2013-05-16 | 2012 | 226 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 |
| 2013-05-16 | 2012 | 225 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 |
| 2013-05-16 | 2012 | 224 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 |
| 2013-05-16 | 2012 | 223 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. michel billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 |
| 2013-05-14 | 2012 | 222 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2013-04-22 | 2012 | 221 | Abstention | L'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali |
| 2013-04-20 | 2012 | 220 | Contre | Les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-20 | 2012 | 219 | Pour | L'amendement n° 105, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-20 | 2012 | 218 | Abstention | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-20 | 2012 | 217 | Pour | L'amendement n° 98, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 216 | Pour | L'amendement n° 95, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 215 | Pour | L'amendement n° 92, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 214 | Pour | L'amendement n° 90, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 213 | Pour | L'amendement n° 86, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 212 | Pour | L'amendement n° 84, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 211 | Pour | L'amendement n° 577 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 210 | Pour | L'amendement n° 81, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 209 | Pour | L'amendement n° 80, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 208 | Pour | L'amendement n° 79, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 207 | Pour | L'amendement n° 63, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 206 | Pour | L'amendement n° 59, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 205 | Abstention | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 204 | Pour | L'amendement n° 69, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |
| 2013-04-19 | 2012 | 203 | Pour | L'amendement n° 65, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi |