Matricule : 11045K
Département : 94 - Val-de-Marne
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2012-02-20 | 2011 | 106 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives |
| 2012-02-16 | 2011 | 105 | Pour | L'amendement n°1, présenté par m. dominique watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers |
| 2012-02-16 | 2011 | 104 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers |
| 2012-02-15 | 2011 | 103 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme jacqueline gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales |
| 2012-02-15 | 2011 | 102 | Pour | La motion n° 40, présentée par m. georges labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers |
| 2012-02-09 | 2011 | 101 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2012-02-01 | 2011 | 99 | Pour | L'amendement n° 59 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat au nom de la commission des lois, à l'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines |
| 2012-02-01 | 2011 | 98 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines |
| 2012-02-01 | 2011 | 100 | Pour | L'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines |
| 2012-01-31 | 2011 | 97 | Pour | L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-31 | 2011 | 96 | Contre | La motion n°14, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-31 | 2011 | 95 | Contre | La motion n°13, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-26 | 2011 | 94 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-01-23 | 2011 | 93 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 92 | Absence | L'amendement n° 4 rectifié présenté par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par m. gaëtan gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 91 | Absence | La motion n° 3 rectifiée, présentée par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 90 | Abstention | La motion n° 2 rectifiée, présentée par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 89 | Abstention | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-19 | 2011 | 88 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol |
| 2012-01-18 | 2011 | 87 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2012-01-12 | 2011 | 86 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-10 | 2011 | 85 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives |
| 2011-12-22 | 2011 | 84 | Contre | L'amendement n° 170 rectifié, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis k du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-22 | 2011 | 83 | Contre | L'amendement n°89 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 82 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 81 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 80 | Pour | L'amendement n° 44 rectifié, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 79 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-20 | 2011 | 78 | Pour | La motion n°i-1 présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-12-19 | 2011 | 77 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 76 | Contre | L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 15 présenté par m. jacques mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 75 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 13, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires |
| 2011-12-15 | 2011 | 73 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-14 | 2011 | 72 | Pour | L'amendement n°4 présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-13 | 2011 | 71 | Contre | La motion n° 195, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-13 | 2011 | 70 | Pour | La motion n°1, présentée par mme virginie klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
| 2011-12-09 | 2011 | 69 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-12-09 | 2011 | 68 | Contre | L'amendement n°5 présenté par mme christiane hummel et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-12-09 | 2011 | 67 | Contre | L'amendement n°3 présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-12-08 | 2011 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 65 | Contre | L'amendement n°4, présenté par mme catherine troendle et les membre du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 64 | Contre | La motion n° 3, présentée par m. hugues portelli et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 63 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-08 | 2011 | 62 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france |
| 2011-12-06 | 2011 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-29 | 2011 | 60 | Pour | L'amendement n°ii-209, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-29 | 2011 | 59 | Contre | Les crédits de la mission "santé" figurant à l'état b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-25 | 2011 | 58 | Contre | Les crédits de la mission "culture" figurant à l'état b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-24 | 2011 | 57 | Abstention | L'amendement n° ii-15 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |