Matricule : 11045K
Département : 94 - Val-de-Marne
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-03-28 | 2012 | 122 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance |
| 2013-03-27 | 2012 | 121 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge |
| 2013-03-27 | 2012 | 120 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge |
| 2013-03-27 | 2012 | 119 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge |
| 2013-03-22 | 2012 | 118 | Pour | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires |
| 2013-03-19 | 2012 | 117 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 116 | Abstention | L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 115 | Pour | L'amendement n° 64 rectifié présenté par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 114 | Abstention | L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 113 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 112 | Pour | L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-18 | 2012 | 111 | Contre | La motion n° 79, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-18 | 2012 | 110 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger |
| 2013-03-14 | 2012 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux |
| 2013-03-14 | 2012 | 108 | Pour | L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-03-13 | 2012 | 107 | Contre | L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-02-28 | 2012 | 106 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections |
| 2013-02-28 | 2012 | 105 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-02-28 | 2012 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-02-27 | 2012 | 103 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives |
| 2013-02-14 | 2012 | 102 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |
| 2013-02-14 | 2012 | 101 | Contre | Les amendements n° 25 rectifié, présenté par m. pierre jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |
| 2013-02-13 | 2012 | 100 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par mme mireille schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par m. jean-claude merceron et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |
| 2013-02-12 | 2012 | 99 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2013-02-06 | 2012 | 98 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. |
| 2013-02-06 | 2012 | 97 | Contre | L'amendement n° 37 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. |
| 2013-02-06 | 2012 | 96 | Pour | L'amendement n° 60, présenté par mme christiane demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. |
| 2013-02-05 | 2012 | 95 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-02-05 | 2012 | 94 | Contre | L'amendement n° 18 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-02-05 | 2012 | 93 | Contre | L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-02-05 | 2012 | 92 | Contre | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-01-31 | 2012 | 91 | Contre | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 14, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-01-31 | 2012 | 90 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels |
| 2013-01-30 | 2012 | 89 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups |
| 2013-01-30 | 2012 | 88 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et m. christian namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups |
| 2013-01-18 | 2012 | 87 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
| 2013-01-18 | 2012 | 86 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 85 | Contre | L'amendement n°226, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 84 | Pour | L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 83 | Contre | L'amendement n° 152 rectifié, présenté par m. yves pozzo di borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 82 | Pour | L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 81 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 80 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-16 | 2012 | 79 | Contre | La motion n° 1 rectifié, présentée par mm. jean-jacques hyest, christophe béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
| 2013-01-16 | 2012 | 78 | Contre | La motion n° 1 rectifié, présenté par mm. jean-jacques hyest, bruno retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-16 | 2012 | 77 | Contre | La motion n° 49 présentée par m. jean-jacques hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2012-12-19 | 2012 | 76 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-12-19 | 2012 | 75 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
| 2012-12-19 | 2012 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-18 | 2012 | 73 | Pour | La motion n° i-80, présentée par m. françois rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |