Matricule : 11045K
Département : 94 - Val-de-Marne
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-07-24 | 2012 | 323 | Pour | Le sous-amendement n°19, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
| 2013-07-24 | 2012 | 322 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
| 2013-07-23 | 2012 | 321 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie |
| 2013-07-18 | 2012 | 320 | Abstention | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la république financier |
| 2013-07-18 | 2012 | 319 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-07-18 | 2012 | 318 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates indépendants - uc, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-07-17 | 2012 | 317 | Contre | L'amendement n° 28, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-07-16 | 2012 | 316 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 315 | Contre | L'amendement n° 50 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 314 | Contre | L'amendement n° 31 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 313 | Contre | La motion n° 21, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 312 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 311 | Pour | L'amendement n°23 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-15 | 2012 | 310 | Pour | L'amendement n°81 rectifié, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 309 | Contre | Le sous-amendement n° 153, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de m. jean-pierre sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 308 | Contre | L'amendement n° 45, présenté par m. gérard longuet les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 307 | Pour | L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 306 | Contre | Le sous-amendement n° 186, présenté par m. yves pozzo di borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de m. jean-pierre sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 305 | Pour | L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 304 | Pour | L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par mm. jean-pierre sueur, alain anziani et jean-pierre michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 303 | Contre | L'amendement n° 185, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 302 | Contre | L'amendement n° 128, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 301 | Contre | L'amendement n° 44, présentée par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 300 | Contre | L'amendement n° 10, présentée par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 299 | Contre | La motion n°40, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-12 | 2012 | 298 | Contre | La motion n°39, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-09 | 2012 | 297 | Contre | La motion n° 105 rectifiée, présentée par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-09 | 2012 | 296 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-09 | 2012 | 295 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
| 2013-07-04 | 2012 | 294 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 |
| 2013-07-04 | 2012 | 293 | Abstention | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemble nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-04 | 2012 | 292 | Contre | L'amendement n° 17, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-03 | 2012 | 291 | Contre | L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-03 | 2012 | 290 | Contre | La motion n° 12 rectifié bis, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du conseil supérieur de la magistrature |
| 2013-07-03 | 2012 | 289 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2013-06-27 | 2012 | 288 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 287 | Contre | L'amendement 14 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 286 | Pour | L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 285 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 284 | Pour | L'article 20 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 283 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-25 | 2012 | 282 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-06-25 | 2012 | 281 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par mme catherine morin-desailly et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-06-21 | 2012 | 280 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 279 | Contre | L'amendement n° 24, présenté par mme valérie létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 278 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants-uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 277 | Pour | L'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 276 | Contre | L'amendement n° 298 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-20 | 2012 | 275 | Contre | L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-20 | 2012 | 274 | Contre | L'amendement n° 130 rectifié, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 a |