Matricule : 11045K
Département : 94 - Val-de-Marne
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2017-07-04 | 2016 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) |
| 2014-05-07 | 2013 | 175 | Absence | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence |
| 2014-05-06 | 2013 | 174 | Absence | L'amendement n° 14, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 173 | Absence | L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 172 | Absence | Lamendement n° 22 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres douvrage et des donneurs dordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-06 | 2013 | 171 | Absence | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-05 | 2013 | 170 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2014-05-05 | 2013 | 169 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié de m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2014-04-17 | 2013 | 168 | Absence | L'amendement n° 10, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes |
| 2014-04-17 | 2013 | 167 | Absence | L'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par m. jean-jacques hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies c du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes |
| 2014-04-15 | 2013 | 166 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-15 | 2013 | 165 | Absence | L'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-12 | 2013 | 164 | Absence | L'amendement n° 513 rectifié, présenté par mme françoise férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-11 | 2013 | 163 | Absence | L'amendement n°235 rectifié bis, présenté par m. gérard bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par m. jean bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par mm. henri tandonnet et jean-jacques lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-11 | 2013 | 162 | Absence | L'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-04-10 | 2013 | 161 | Absence | L'amendement 323 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| 2014-02-27 | 2013 | 160 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2014-02-25 | 2013 | 159 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2014-02-25 | 2013 | 158 | Pour | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine |
| 2014-02-21 | 2013 | 157 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-21 | 2013 | 156 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-20 | 2013 | 155 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-20 | 2013 | 154 | Contre | L'amendement n° 53, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-20 | 2013 | 153 | Contre | L'amendement n° 64, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-20 | 2013 | 152 | Contre | L'amendement n° 63, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-20 | 2013 | 151 | Contre | L'amendement n° 43 présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-20 | 2013 | 150 | Pour | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2014-02-19 | 2013 | 149 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-18 | 2013 | 148 | Contre | L'amendement n° 156 présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-18 | 2013 | 147 | Contre | L'amendement n° 157 présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 2014-02-17 | 2013 | 146 | Contre | La motion n° 1 présentée par m. jean bizet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (procédure accélérée) |
| 2014-02-12 | 2013 | 145 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers |
| 2014-02-11 | 2013 | 144 | Pour | L'amendement n° 56, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2014-02-11 | 2013 | 143 | Pour | L'amendement n° 54 rectifié présenté par m. jean-pierre michel, mme esther benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2014-02-11 | 2013 | 142 | Pour | L'amendement n° 53, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2014-02-11 | 2013 | 141 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. antoine lefèvre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2014-02-04 | 2013 | 140 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-04 | 2013 | 139 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-04 | 2013 | 138 | Contre | L'amendement n°44, présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-04 | 2013 | 137 | Contre | L'amendement n°35, présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-01-31 | 2013 | 136 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-31 | 2013 | 135 | Contre | L'amendement n° 63, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par mme élisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-31 | 2013 | 134 | Contre | L'amendement n° 35 présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. |
| 2014-01-31 | 2013 | 133 | Absence | L'amendement n° 66 présenté par m. jean-pierre sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par mme jacqueline gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-31 | 2013 | 132 | Pour | L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-29 | 2013 | 131 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-29 | 2013 | 130 | Contre | L'amendement n° 55 rectifié, présenté par m. yves collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par mm. roland courteau et pierre camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par m. yves tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation. |
| 2014-01-28 | 2013 | 129 | Contre | L'amendement n° 103, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 128 | Contre | L'amendement n° 45, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par m. christian cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 127 | Contre | L'amendement n° 133 rectifié présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |