Matricule : 11040E
Département : 59 - Nord
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-04-13 | 2022 | 274 | Abstention | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier |
| 2023-04-12 | 2022 | 273 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions |
| 2023-04-12 | 2022 | 272 | Absence | Lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national |
| 2023-04-11 | 2022 | 271 | Contre | Lensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
| 2023-04-11 | 2022 | 270 | Pour | Les amendements identiques n° 24, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 55, présenté par le gouvernement, et n° 68, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
| 2023-04-11 | 2022 | 269 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
| 2023-04-06 | 2022 | 268 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences |
| 2023-04-06 | 2022 | 267 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 266 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 265 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 264 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement\r\n\r\n |
| 2023-04-06 | 2022 | 263 | Contre | L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 262 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 261 | Pour | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 8, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement |
| 2023-04-06 | 2022 | 260 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail |
| 2023-04-05 | 2022 | 259 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré |
| 2023-04-04 | 2022 | 258 | Pour | L'amendement n°7 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée) |
| 2023-03-21 | 2022 | 257 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier |
| 2023-03-21 | 2022 | 256 | Contre | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique |
| 2023-03-16 | 2022 | 255 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » |
| 2023-03-16 | 2022 | 254 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités |
| 2023-03-16 | 2022 | 253 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par le gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités |
| 2023-03-16 | 2022 | 252 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-louis lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent |
| 2023-03-16 | 2022 | 251 | Contre | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 2023-03-14 | 2022 | 250 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état |
| 2023-03-11 | 2022 | 249 | Contre | Les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 248 | Abstention | L'amendement n° 2132, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 247 | Contre | L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 246 | Pour | L'amendement n° 3591, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 245 | Pour | L'amendement n° 3584, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 244 | Pour | L'amendement n° 2864 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 243 | Pour | L'amendement n° 3575, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 242 | Pour | L'amendement n° 4331 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 241 | Pour | L'amendement n° 4337 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 240 | Pour | Les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3290, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 239 | Pour | L'amendement n° 3099 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 238 | Pour | L'amendement n° 2127 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 237 | Pour | L'amendement n° 3161, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 236 | Pour | L'amendement n° 2017, présenté par mme hélène conway-mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-09 | 2022 | 235 | Pour | Les amendements identiques n° 223, présenté par m. yan chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 234 | Pour | Les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par m. lucien stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 233 | Contre | L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 232 | Pour | Lamendement n° 4318 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 231 | Pour | L'amendement n° 4317 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 230 | Pour | Les amendements identiques n° 3606, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4315 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 229 | Pour | Les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 4400 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 4646 rectifié, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 228 | Pour | Les amendements identiques n° 3599, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4305 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 227 | Pour | Les amendements identiques n° 3597, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4304 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 226 | Pour | L'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |
| 2023-03-08 | 2022 | 225 | Pour | L'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023 |