Matricule : 11027H
Département : 998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-05-13 | 2013 | 176 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public |
| 2014-05-07 | 2013 | 175 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence |
| 2014-05-06 | 2013 | 174 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 173 | Contre | L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
| 2014-05-06 | 2013 | 172 | Pour | Lamendement n° 22 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres douvrage et des donneurs dordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-06 | 2013 | 171 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale |
| 2014-05-05 | 2013 | 170 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2014-05-05 | 2013 | 169 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié de m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié |
| 2012-07-17 | 2011 | 116 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 |
| 2012-07-03 | 2011 | 115 | Absence | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le 28 juin 2012 |
| 2012-03-01 | 2011 | 114 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet |
| 2012-02-29 | 2011 | 113 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme annie david et m. claude jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports |
| 2012-02-29 | 2011 | 112 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-02-28 | 2011 | 111 | Abstention | L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité |
| 2012-02-28 | 2011 | 110 | Abstention | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité |
| 2012-02-28 | 2011 | 109 | Abstention | L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les états membres dont la monnaie est l'euro |
| 2012-02-28 | 2011 | 108 | Abstention | La motion n° 1, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les états membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) |
| 2012-02-22 | 2011 | 107 | Pour | La motion n° 5, présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-02-20 | 2011 | 106 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives |
| 2012-02-16 | 2011 | 105 | Pour | L'amendement n°1, présenté par m. dominique watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers |
| 2012-02-16 | 2011 | 104 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers |
| 2012-02-15 | 2011 | 103 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme jacqueline gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales |
| 2012-02-15 | 2011 | 102 | Pour | La motion n° 40, présentée par m. georges labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers |
| 2012-02-09 | 2011 | 101 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2012-02-01 | 2011 | 99 | Pour | L'amendement n° 59 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat au nom de la commission des lois, à l'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines |
| 2012-02-01 | 2011 | 98 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines |
| 2012-02-01 | 2011 | 100 | Pour | L'article 4d du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines |
| 2012-01-31 | 2011 | 97 | Pour | L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-31 | 2011 | 96 | Contre | La motion n°14, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-31 | 2011 | 95 | Contre | La motion n°13, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-26 | 2011 | 94 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-01-23 | 2011 | 93 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 92 | Absence | L'amendement n° 4 rectifié présenté par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par m. gaëtan gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 91 | Absence | La motion n° 3 rectifiée, présentée par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 90 | Absence | La motion n° 2 rectifiée, présentée par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-23 | 2011 | 89 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi |
| 2012-01-19 | 2011 | 88 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol |
| 2012-01-18 | 2011 | 87 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2012-01-12 | 2011 | 86 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| 2012-01-10 | 2011 | 85 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives |
| 2011-12-22 | 2011 | 84 | Contre | L'amendement n° 170 rectifié, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis k du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-22 | 2011 | 83 | Contre | L'amendement n°89 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 82 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 81 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 80 | Pour | L'amendement n° 44 rectifié, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
| 2011-12-21 | 2011 | 79 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-12-20 | 2011 | 78 | Pour | La motion n°i-1 présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-12-19 | 2011 | 77 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 76 | Contre | L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 15 présenté par m. jacques mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |
| 2011-12-19 | 2011 | 75 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 13, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable |