Matricule : 11027H
Département : 998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-10-18 | 2011 | 3 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. jean-pierre michel et les membre du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membre du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 2 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 1 | Contre | L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |