Matricule : 11027H
Département : 998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-11-23 | 2011 | 53 | Abstention | L'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-22 | 2011 | 52 | Pour | L'amendement n° i-138, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-22 | 2011 | 51 | Pour | L'amendement n° i-18, présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-18 | 2011 | 50 | Pour | L'amendement n° i-112, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-18 | 2011 | 49 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-18 | 2011 | 48 | Pour | L'amendement n° i-111, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012 |
| 2011-11-16 | 2011 | 47 | Pour | L'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 46 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 45 | Contre | La motion n° 4, présentée par m. hervé maurey et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 44 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 43 | Contre | La motion n°1, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
| 2011-11-16 | 2011 | 42 | Pour | La modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011 |
| 2011-11-16 | 2011 | 41 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-11-16 | 2011 | 40 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
| 2011-11-15 | 2011 | 39 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2011-11-15 | 2011 | 38 | Contre | La motion n°5 rectifiée, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| 2011-11-14 | 2011 | 37 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 36 | Pour | L'amendement n° 19 présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 35 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 34 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 33 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 32 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 31 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 30 | Contre | L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 29 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 28 | Pour | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par mme anne-marie escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 27 | Pour | L'amendement n° 328, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 26 | Pour | Les amendements n° 2, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 25 | Contre | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 24 | Contre | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 23 | Contre | L'amendement 326, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 22 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 21 | Contre | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 20 | Contre | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 19 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-04 | 2011 | 18 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 17 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 16 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-11-03 | 2011 | 15 | Contre | L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'identité |
| 2011-11-02 | 2011 | 14 | Pour | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 |
| 2011-11-02 | 2011 | 13 | Contre | La motion n° 16, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-10-27 | 2011 | 12 | Pour | L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-26 | 2011 | 11 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par m. jean-louis lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-25 | 2011 | 9 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme virgine klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
| 2011-10-25 | 2011 | 10 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-10-19 | 2011 | 8 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2011 |
| 2011-10-18 | 2011 | 7 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 6 | Pour | L'amendement n° 38, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 5 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 4 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre ix ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |